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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1984:1026JUD000869279
26 octobre 1984
26 octobre 1984
Van de Walle, président de la cour d’assises, avait jusqu’en novembre 1977 dirigé la section du parquet de Bruxelles chargée des poursuites contre Piersack (...
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079adc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2012, [L] [F], démarchés à son domicile de MONCAUP, a passé commande auprès de la SAS NRJEF exerçant à l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, de 12 panneaux photovoltaïques aptes à fournir chacun 250 Watts
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c61
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db96510b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleChambre 1-6
66b30df82f025c562a9888a9
6 août 2024
6 août 2024
naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Maxence WALAS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3e
14 août 2024
14 août 2024
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94893328fa00087a247b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence De SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627b5692e3db741f8570b5
28 juin 2013
28 juin 2013
COEUR DE CIBLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER
Source officielleChambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du 29 juillet 2011 au 18 décembre 2014, et prescrite pour la période antérieure; -condamne M [E] [B] [M] ès qualité de syndic bénévole pour la période allant du 29 juillet 201l au 18 décembre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officielleChambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC002852410
3 décembre 2020
3 décembre 2020
detention during transport - round trip from IK-25 Komi Republic to FKLPUB-18 Komi Republic, van, train; on 03-04/04/2019; overcrowding, no or restricted access to toilet, no or restricted access to potable water
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002256805
26 mars 2013
26 mars 2013
He maintained that he had been punched, kicked and beaten with wooden sticks and that his head had been hit against the walls.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet devait initialement rassembler 120 turbines éoliennes Vergnet de 1 méga watt.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD001406515
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Un acte ne peut pas être protégé par la liberté d’expression si aucune valeur communicative ne peut lui être reconnue (Christian Walter, in : Europäischer Grundrechteschutz, Enyklopädie Europarecht, 2014
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC003005496
4 avril 2000
4 avril 2000
He saw another man behind a wall and shouted to him to stand up.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66c
23 janvier 2023
23 janvier 2023
avocat au barreau D'ORLEANS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Représentée par sa Directrice Nationale Madame [N] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b66e
23 janvier 2023
23 janvier 2023
au barreau d'ORLEANS UNEDIC DELEGATION ACGS CGEA D'[Localité 6] Représentée par sa Directrice Nationale Madame [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
9 septembre 2010
WALTER CRASTRE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SARL VOTRE BEAUTE [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique
Source officiellePage 18 sur 32