Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114625_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Spatiotempo, à la société PMC Etudes, à l'agence d'architecture Morin Rouchere, à la SAS Parcs et Sports IDF, à la SARL Alt'ancre, à la compagnie l'Auxiliaire, à la mutuelle SMABTP Paris, à la Sarl Watelet
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3076cdc6046d47f4bdce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Localité 5] INTIMÉE S.A.S. [6] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6410
5 avril 2024
5 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia Guerri, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Franck Janin de la SELAFA Chassany Watrelot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f1100ccdc6046d47e2ab0c
7 avril 2026
7 avril 2026
Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [V] [P], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a706866c0645d1a894
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [F] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP JOUAN WATELET
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, vestiaire : 214 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Aurélie BOUSQUET Copie délivrée à : SCP JOUAN WATELET Le ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Octobre 2024 Ordonnance rendue par décision
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718bf1488f6bdc506cc4
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [V] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293637195250be0ae0734
8 avril 2025
8 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [S] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293707195250be0ae08b4
4 avril 2025
4 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [T] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
DEFENSE ET D'ASSURANCE), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 4 rue Scatisse 30000 NÎMES représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fe
9 octobre 2007
9 octobre 2007
personne de son président du conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 78 allée John Napier 34965 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
qualité de liquidateur judiciaire de la SA TERNETIX (Hôtel Technologique Rue Joliot Curie à Marseille), domicilié en cette qualité ... 13006 MARSEILLE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d357
20 octobre 2009
20 octobre 2009
à l'étude SA ORIELE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 6 rue Ferdinand Buisson 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
24 septembre 2013
24 septembre 2013
DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 08/00339 APPELANTES : Madame Yvette X... épouse Y... ... 46270 BAGNAC SUR CELE représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11001cdc6046d47e2aa4b
7 avril 2026
7 avril 2026
Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [R] [U], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S.U
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11013cdc6046d47e2ab83
7 avril 2026
7 avril 2026
palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11017cdc6046d47e2abd8
7 avril 2026
7 avril 2026
palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd22
3 avril 1996
3 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Christelle X..., demeurant 24, cottage Wattelet, 59850 Nieppe, en cassation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22e9
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 1214000292 APPELANTE SA ADOMA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f6
9 février 2012
9 février 2012
née le 03 Novembre 1977 à NANCY (54000) ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Alain
Source officiellePage 18 sur 57