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PERONNE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [O] né le 06 Juin 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Xavier

Source officielle

8ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

21 décembre 2023

Tous deux représentés par Maître Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0706 Madame [Z] [D] [A] [Adresse 13] [Localité 16] représentée par Maître Camille PICARD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1fc25a97f0381f4bd7

Appel

15 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

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Chambre Sociale

63d0d61981a7b805de12b66c

Appel

23 janvier 2023

2022 Audience publique du 20 Octobre 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b66e

Appel

23 janvier 2023

Source officielle

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8050

Appel

20 avril 2023

AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

mars 2023 Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff04523

Appel

3 octobre 2024

clôture : Audience publique du 20 Juin 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

6688de2c676b73dd81b96e32

Appel

5 juillet 2024

MARS 2024 Audience publique du 28 Mars 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee441

Appel

29 avril 2025

AUGIRON, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

679481550175ed452fca5900

Appel

10 janvier 2025

2024 Audience publique du 26 Septembre 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

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Chambre Sociale

65b8a195ca0c5f00083990ff

Appel

25 janvier 2024

AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

6614da4e28647600086a9137

Appel

5 avril 2024

9h00 Audience publique du 25 Janvier 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

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TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl Dehlila Micoud, avocat et comparant par Me Xavier

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Pôle 5 - Chambre 6

67f753d9eb05d6bf6564d9e0

Appel

9 avril 2025

de commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2022022117 APPELANT Monsieur [F], [P], [T], [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Xavier

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Pôle 5 - Chambre 8

679b18d82c9274d4514e2b13

Appel

28 janvier 2025

de bâtonnier de l'Ordre du barreau de Paris, Situé [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Fanny LAUTHIER de l'AARPI AKCS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque D 372, Assisté de Me Xavier

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Chambre Sociale

65b4aeda7ef77d000880b4d1

Appel

26 janvier 2024

Ordonnance de clôture : 9 octobre 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c284

Appel

17 septembre 2008

au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée poursuites et diligences de son représentant légal, 48, Avenue du Roy Robert-Comte de Provence " Le Picasso

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Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f932

Appel

12 juillet 2012

Yves Z...perçoit des retraites de trois organismes : RSI, Carsat Nord Picardie et ARRCO. Lorsqu'il est parti à la retraite, l'AGIRC lui a versé un capital unique de 2619. 77 €.

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Sociale E salle 4

5fdcbfcb7d22902b79e387a8

Appel

28 septembre 2018

Représentée par Me Xavier Z..., avocat au barreau de BÉTHUNE, substitué par Me A... DÉBATS :à l'audience publique du 09 Mai 2018 Tenue par Renaud B...

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