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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400558_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Canazave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400588_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400741_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400763_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400797_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400945_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400986_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400127_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400128_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400153_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400239_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401065_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401093_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401195_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Broca, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401196_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Broca, représentant M. C qui conclut aux mêmes par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402922_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402923_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403036_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403306_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403307_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté par M.

Source officielle

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