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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2319527_20230904
4 septembre 2023
A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2319785_20230904
C, interprète en langue bengalie, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2407324_20240419
19 avril 2024
- les observations de Me Zerad, avocate du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés, dès lors notamment qu'il
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501238_20250324
24 mars 2025
B - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429679_20241121
21 novembre 2024
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Ka, représentant Mme B, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant,
DTA_2500119_20250122
22 janvier 2025
D, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
DTA_2414990_20240620
20 juin 2024
A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2220520_20221107
7 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bechieau, représentant Mme B, présente ;elle reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de
DTA_2414104_20240624
24 juin 2024
B, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 11
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29 avril 2026
tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Dalila Rezki avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
Rétention admin étrangers
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1 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6956d92075782d5f067dca0b
62df8565f7f152a44182884d
23 juillet 2022
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
63d4cd0992a57405de3317b8
27 janvier 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
JLD
66df4aa39b56f16fd33df31a
3 juillet 2024
[M] [X] ; - Me Benoit RIBET, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD, cabinet MATHIEU avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
66df4aa89b56f16fd33df3ec
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
66df4ad99b56f16fd33df72e
7 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître ZERAD
66df4ae09b56f16fd33df848
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD
697099a5cdc6046d4715ea24
20 janvier 2026
Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [3], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
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4 juillet 2025
. - Me ZERAD, cabinet ACTIS avocat représentant le PRÉFET DU VAL-D’OISE ; - M.
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