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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
697b0ae2cdc6046d471239f0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ZOTTA, avocat au barreau de LYON [14] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401619_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
F C, Mme E B et leur enfant) du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, géré par la fondation de Nice PSP Actes et situé au 26 C, boulevard Emile Zola à Grasse (06130
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
13 mai 2026
Fait le 13/05/2026 Le Greffier, Rachel DUGUÉ-GUICHARD Le Président Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD M. Marc de CHEFDEBIEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
INTERVENANTES : SMABTP, en sa qualité d'assureur de la STE CONFORT BOIS CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 114 avenue Emile Zola
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301285
26 octobre 2010
26 octobre 2010
REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Mieux vivre à Pageas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Mieux vivre à Pageas à payer à la société JPM Dumur
Source officielle11ème chambre
DTA_2304553_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305614_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbeb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89967
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Mme Ginette Y... épouse Z... et Mme Béatrice Y... veuve A... ont relevé appel de ce jugement ; Que, concluant à sa réformation, elles demandent à la Cour, à titre principal, de dire que M.Gérard DUTUS
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007758510
20 juillet 1990
20 juillet 1990
X... 57 cours Emile Zola à Villeurbanne et auquel est associée une activité de courtage d'assurance, n'a été perturbée que pendant une courte période s'étendant du 18 décembre 1974 au 24 janvier 1975,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504386_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... qui réside au 49 rue Émile Zola 69190 Saint-Fons.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00266
6 février 2013
6 février 2013
l'arrêt n° 2296 F-D rendu par la chambre sociale le 31 octobre 2012 dans le litige l'opposant à la société Restauration de Bourgogne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 place Emile Zola
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1868
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Lyon (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Société SOVEDYS, société anonyme au capital de 1 425 000 francs dont le siège social est à La Ravoire (Savoie), zone industrielle 523, rue Emile Zola
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302817_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 8 octobre 2019 dans un appartement de type T3 situé au 25 rue Emile Zola à Saint-Ouen (93400).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001210_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la cotisation de contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un poste de télévision détenu dans son établissement situé 56 rue Emile Zola
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516476_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B réside 1, avenue Emile Zola à Pierrefitte-sur-Seine, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e03cdc6046d470aa9ad
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] - La société COSMOS CONSTRUCTION SAS ET [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e11cdc6046d470aaa94
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * La société MILHAN DECO SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e2bcdc6046d470aac24
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * La société KOK SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance mais
Source officielleChambre 1-5
6a226858cdc6046d4739aee4
4 juin 2026
4 juin 2026
barreau de NICE, plaidant INTIMÉS Monsieur [G] [D] ès-qualités d'héritier de son épouse, feue [V] [Z] épouse [D], décédée le [Date décès 2] 2021 demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dany ZOHAR
Source officiellePage 18 sur 162