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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

66b7027d3c6673575cac17d8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Les 3 et 4 décembre 2015, l'abri a été livré et monté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302767_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303000_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application de ces dispositions, l'admission provisoire de Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209590_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303604_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322435_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324715_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508142_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle ne saurait être regardée comme « sans abri » au sens de l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303983_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312724_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600091_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304839_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496011.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405023_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme C B, représentée par Me Henry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502041_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500383_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534533_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303035_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303557_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303858_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle

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