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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
Sabimo, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 57] représenté par son syndic en exercice la société Sergic, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 28] représenté par son syndic en exercice
1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
* * * DECISION : Par acte sous seing privé du 4 novembre 2017, l'Eurl [J], exerçant sous l'enseigne « agence Legris », a signé un contrat de syndic avec le syndicat de copropriété de la résidence
Pôle Civil section 1
68f2ae90e97b8c1829979915
3 juillet 2025
syndic la SAS FONCIA LITTORAL dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, représenté par Me Thierry BERGER, avocat
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd39
4 novembre 2008
engagée par le syndicat de copropriété GRAND BOUCLE pour défaut d'habilitation régulière de son syndic en exercice, *subsidiairement de : - débouter le syndicat de son action engagée à son encontre au
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310424
12 décembre 2019
dont le siège est, [...], représenté par son syndic la société Dumur immobilier, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cabinet T..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs
1ère Chambre
61631f498007cf6451ddcc61
25 octobre 2011
par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Monique TAYCHENERE, avocat INTIMÉS : Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU VILLAGE [Adresse 6] prise en la personne de son syndic
8ème chambre 3ème section
65aacc830c777d3ec8eb6366
19 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic la Société Orfila de Gestion Immobilière [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS
Chambre des Urgences
651e5381a81daa831884f567
4 octobre 2023
[4] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 5], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège
651e5386a81daa831884f573
LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 4], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités
651e5388a81daa831884f577
6] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 4], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège
1ère ch. civile
67ee176e51255e24994fc3ef
1 avril 2025
de toutes ses demandes, - condamner in solidum le syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, et la Sa Immo de France
671894b2d8ceca1cd7019238
22 octobre 2024
[D] [N], au syndicat des copropriétaires Etche Churia à [Localité 4] représenté par son syndic de copropriété Agence Immobilière Sensey et l'agence immobilière Sensey, le tribunal judiciaire de Bayonne
686804554965b5d9df2a36f1
4 juillet 2025
Représenté par son syndic la SARL LOCATION GESTION DE LA REUNION 5SARL LOGER), représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Chambre 1-2
5fd9b56a57e720ab032f5641
28 novembre 2019
[R] [R], avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BORNE & DELAUNAY, Société dont le siège social est sis à [Adresse
Chambre 3 A
65a77e0f8121050008662bee
15 janvier 2024
Faisant valoir qu'il conteste toute dette envers la copropriété, Monsieur [K] [R] a, par acte du 12 janvier 2018, fait citer le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic
697d61c1cdc6046d475764ad
8 janvier 2026
A cette audience du 18 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence BALNEO ALADIN, représenté par son syndic en exercice, la SARL CGS maintient l'ensemble de ses demandes.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c5
14 janvier 2008
son activité de syndic de copropriété en joignant à l'acte de cession la liste des copropriétés dont elle était alors le syndic et parmi lesquelles apparaissait la résidence La Caravelle, sise 37 boulevard
Chambre civile
628dca3414cc2751aa86b94f
17 mai 2022
Elle soutient qu'elle n'a connu les faits lui permettant d'exercer son action contre la SIMAR que lorsque le juge a fait état du défaut d'entretien dans sa motivation de la fixation de l'indemnité d'expropriation
629069adaf520151aa6b0ef7
Il soutient qu'il n'a connu les faits lui permettant d'exercer son action contre la SIMAR que lorsque le juge a fait état du défaut d'entretien dans sa motivation de la fixation de l'indemnité d'expropriation
PCP JTJ proxi fond
6a0f57d2cdc6046d477c1a39
21 mai 2026
Cette carence cause un préjudice de gestion à la Copropriété, aussi il convient de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] , représenté par son syndic la SA GTF une somme de
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