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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

60331e13710cde8fa9af677e

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Sabimo, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 57] représenté par son syndic en exercice la société Sergic, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 28] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a5256d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

* * * DECISION : Par acte sous seing privé du 4 novembre 2017, l'Eurl [J], exerçant sous l'enseigne « agence Legris », a signé un contrat de syndic avec le syndicat de copropriété de la résidence

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae90e97b8c1829979915

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

syndic la SAS FONCIA LITTORAL dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, représenté par Me Thierry BERGER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd39

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

engagée par le syndicat de copropriété GRAND BOUCLE pour défaut d'habilitation régulière de son syndic en exercice, *subsidiairement de : - débouter le syndicat de son action engagée à son encontre au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310424

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

dont le siège est, [...], représenté par son syndic la société Dumur immobilier, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cabinet T..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f498007cf6451ddcc61

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Monique TAYCHENERE, avocat INTIMÉS : Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU VILLAGE [Adresse 6] prise en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc830c777d3ec8eb6366

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic la Société Orfila de Gestion Immobilière [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5381a81daa831884f567

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[4] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 5], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5386a81daa831884f573

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 4], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5388a81daa831884f577

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

6] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 4], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ef

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de toutes ses demandes, - condamner in solidum le syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, et la Sa Immo de France

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b2d8ceca1cd7019238

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[D] [N], au syndicat des copropriétaires Etche Churia à [Localité 4] représenté par son syndic de copropriété Agence Immobilière Sensey et l'agence immobilière Sensey, le tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représenté par son syndic la SARL LOCATION GESTION DE LA REUNION 5SARL LOGER), représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b56a57e720ab032f5641

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[R] [R], avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BORNE & DELAUNAY, Société dont le siège social est sis à [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e0f8121050008662bee

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Faisant valoir qu'il conteste toute dette envers la copropriété, Monsieur [K] [R] a, par acte du 12 janvier 2018, fait citer le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697d61c1cdc6046d475764ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A cette audience du 18 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence BALNEO ALADIN, représenté par son syndic en exercice, la SARL CGS maintient l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c5

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

son activité de syndic de copropriété en joignant à l'acte de cession la liste des copropriétés dont elle était alors le syndic et parmi lesquelles apparaissait la résidence La Caravelle, sise 37 boulevard

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3414cc2751aa86b94f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle soutient qu'elle n'a connu les faits lui permettant d'exercer son action contre la SIMAR que lorsque le juge a fait état du défaut d'entretien dans sa motivation de la fixation de l'indemnité d'expropriation

Source officielle
CA

Chambre civile

629069adaf520151aa6b0ef7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il soutient qu'il n'a connu les faits lui permettant d'exercer son action contre la SIMAR que lorsque le juge a fait état du défaut d'entretien dans sa motivation de la fixation de l'indemnité d'expropriation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f57d2cdc6046d477c1a39

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette carence cause un préjudice de gestion à la Copropriété, aussi il convient de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] , représenté par son syndic la SA GTF une somme de

Source officielle

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