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42 608 résultats pour « appui d'une construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

69d6bcabcdc6046d4790d6e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction d’une résidence « [Etablissement 1] » située [Adresse 4] à [Localité 3], la société SCCV LES BLEUETS a confié

Source officielle

Page 18 sur 2131

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

La demanderesse au pourvoi n° H 23-16.589 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le cabinet CET CERUTTI CONSTRUCTION, mandaté par l’assureur dommages-ouvrage, a établi un rapport préliminaire daté du 18 décembre 2023, concluant à l’absence d’infiltration d’eau active au jour de la

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7137cdc6046d471e383f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant de la demande reconventionnelle de Monsieur [M], ils font valoir que le mur en parpaing n’est pas porteur de la nouvelle construction, et qu’il est monté sur leur propriété, à 2 centimètres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01875

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

tribunal de grande instance de Saint-Denis (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

groupées, les lotissements, tes constructions ayant un rapport direct avec le tourisme, l'hôtellerie et les loisirs, ainsi que les constructions d'intérêt général à caractère sanitaire et social selon

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bretagne construction promotion de toute condamnation et réparation des préjudices subis, et au besoin l'y condamne -Condamner in solidum la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, solin, emprise sur le mur pignon, supprimer toute construction de quelle que nature que ce soit en surélévation du mur pignon, restaurer en leur état initial la charpente et les tuiles, ' leur demande

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d356

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

que, loin de poursuivre l'annulation ou la résiliation du contrat de prêt, la banque a, comme l'ont relevé les premiers juges, en connaissance de cause, maintenu son concours financier après avoir appris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300070

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[A] [Q], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arcos, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bb8

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Michel E..., désigné avec mission essentiellement de dire si la construction est appliquée ou appuyée sur le mur pignon de la maison Vaslon, s'il a été à cette occasion pratiqué un ou des enfoncements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01921

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) se sont présentés sur le chantier de construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

631-1 du Code de Commerce, de La SAS Charpente JAMAR ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979330057, et exerce une activité de: construction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Driss X... coupables d'exécution de travaux en méconnaissance du plan de prévention du risque inondation, sauf à préciser que cette infraction n'est retenue que pour la construction d'un bâtiment à forte

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

. ; "aux motifs que les investigations sur commission rogatoire ne permettaient pas de caractériser les infractions reprochées ; que les parties civiles avaient fourni à l'appui de leur plainte des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb890cdc6046d47e8f9e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

À travers cette fenêtre je vois très bien la construction litigieuse. Les fenêtres de la construction litigieuse sont parfaitement visibles. 3.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE L'OUEST (SCIC OUEST), dont le siège est à Nantes

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e4cdc6046d47f08d69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qu’un versement mensuel supplémentaire de 100 € pour apurer la dette.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pensant qu’ils allaient acquérir un terrain immédiatement constructible, les époux [U] avaient conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dès le 19 septembre 2020

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044078cdc6046d4791c05c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : La SCCV [Adresse 2] a entrepris une opération de promotion immobilière portant sur la construction

Source officielle