: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2001, pourvoi n° G 99-10.615) que la société Ardenn

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin 2020 et 28 juin 2022, l'office public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat), représenté par Me Champauzac

refusant au syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche l'autorisation d'exécuter des travaux de recalibrage de l'Ardèche au droit de la passerelle de Bouix à Barnas et la construction d'un remblai

à la condamnation du département de l'Ardèche à lui rembourser les sommes versées à M.

Par arrêté du 8 avril 2022, le préfet de l'Ardèche a refusé de faire droit à cette demande.

Le CCAS - Résidence du Val d'Ardèche, a adhéré à ces deux contrats avec effet respectivement au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2022.

A... pour le syndicat départemental CFDT des Services Santé et Sociaux Drôme-Ardèche ; - et de Me Galifi de la société BLT Droit public pour le centre hospitalier d’Ardèche Nord.

B, allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Ardèche, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle la caisse de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche, dont le siège est Espace

des Sources et Volcans ; 2°) de rétablir le classement, en zone UB, des parcelles A 1960, 1963, 1983, 1986, et A 538, situées au sein de la commune de Lalevade-d'Ardèche (07380).

A..., demeurant à Saint-Sernin (Ardèche), 4°/ Mme Angèle Z..., demeurant à Saint-Sernin (Ardèche), 5°/ Mme Ginette C..., demeurant quartier de Chabas à La Chapelle-sous-Aubenas (Ardèche), 6°/

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CMA CGM, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Armeec Insurance JSC, et après

profit du département de l'Ardèche, représenté par le président du Conseil général de l'Ardèche, domicilié en l'Hôtel du département, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

René X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit

Monsieur [N] [K] [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau D'ARDECHE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARDECHE Nom commercial : ARDECHE

Mme B est manipulatrice en radiologie au centre hospitalier d'Ardèche Nord.

et d'aménagement (Ardèche) et portant recrutement de M.

Le désistement d'instance de la préfète de l'Ardèche est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche (EPTBV Ardèche), représenté par la SELARL RETEX Avocats, conclut au rejet de la requête

Vu 1°) sous le n° 140328, la requête, enregistrée le 11 août 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE (U.D.A.F.A