; Sur la recevabilité des pourvois ; Attendu que René Z... s'est succesivement pourvu, le 23 mars, contre l'arrêt pénal et l'arrêt civil, le 24 mars, contre l'arrêt pénal et, le même jour, contre

du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de menaces de mort sous

de procédure pénale, 351 du Code des Douanes, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription ; "aux motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 59, 60, 309-5 du Code pénal, 575, 593 et 681 du Code de procédure

, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que la Cour a ordonné, par arrêt incident

demande ; Attendu que le demandeur ne saurait invoquer une violation de l'article 306 du code de procédure pénale, au motif que l'arrêt ne précise pas la profession de Mme Z..., dès lors qu'il n'invoque

pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Z... coupable de prise illégale d'intérêts pour avoir le 24 mars

of rooms and corridors are kept closed permanently, where contacts between convicts who are not staying in the same room and with the outside are allowed only in cases specified in the legislation, and

publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, 379 et 382 du Code pénal, 21, 431 et 593 du Code

de procédure pénale, 309 et 311 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés, aux termes des questions n° 5, 6, 7 et 8 sur le point de savoir si B... et Y... étaient coupables d'avoir

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

et 434 du Code pénal, tel qu'ils étaient applicables à l'époque des faits : des articles 222-13 et 322-1 et suivants du Code pénal; des articles 212, 213, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

dont quatre avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 alinéa 2-6° du Code pénal, des articles

par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1 et 316 du Code de procédure pénale, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

pénal, préliminaire, 2-13, 388, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié