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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19e chambre
60323534dd015b6bb5bd2039
28 mars 2018
28 mars 2018
[Z] et la société CDA ne s'analyse pas en un contrat de travail et a débouté en conséquence ce dernier de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société CDA de sa demande au titre de l'article 700
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2e
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions en date du 15 décembre 2023, la SASU Cdc Groupe a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire
Source officielleChambre sociale
64acf3e603c09105db6c0525
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Cependant, les dispositions des articles L 1245-1 et L 1245-2 du code du travail sanctionne le non-respect de ces règles par la requalification du CDD en CDI et l'octroi d'une indemnité de requalification
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92feac839fdebfb0faf1
23 avril 2024
23 avril 2024
A l'audience du 14 mars 2024, la société CDC HABITAT a précisé que la dette actualisée au 6 mars 2024 s’élevait à la somme de 5414,38 euros, échéance de mars 2024 incluse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00794
14 mars 2012
14 mars 2012
Le 8 avril 2005, le CDR et la CDC ont signé une convention ainsi libellée : " article 1 : Les parties soussignées conviennent que, sur demande du CDR, la CDC apportera son assistance au CDR et à ses filiales
Source officielleChambre Civile
65b366451d7564000872e0b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions, la société CDE conclut à la confirmation du jugement et sollicite la somme de 250 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d61
2 avril 2024
2 avril 2024
CDD RCS Narbonne n°848 946 190 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié esqualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pierre andré MERLIN de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
11 juillet 2025
INGENICO et SCOA conclus avec la CDC.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014efb8daa57c7f67254c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CDC HABITAT SOCIAL pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b167
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L. 322-1 du même code indique que le juge fixe le montant des indemnités d'après la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété, mais l'article L. 322-2 précise
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Assignation d'appel en cause et en garantie en date du 20 mars 2025 délivrée à la société GROUPE KREMER à la requête de la société CDE, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 331 et suivants
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
/01/1980 au 21/09/1981 : abatteur-boiseur (fond) ; du 22/09/1981 au 14/02/1982 : installateur taille (fond) ; du 15/02/1982 au 14/08/1982 : boiseur de renforcement (fond) ; du 15/07/1982 au 31/12/1982
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01038
5 novembre 2013
5 novembre 2013
selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2012), que Mme X..., huissier de justice à Mayotte, avait ouvert un compte dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations de Mayotte (la CDC
Source officielle1ère chambre sociale
697c68cfcdc6046d473a2fa0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'article 700 du même code ; Statuant à nouveau, - condamner M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001434_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 février 2020, 7 mai 2021 et 27 juillet 2021, la société par actions simplifiée CDG, représentée par la SCP Manuel
Source officielle17e Chambre B
6035a3655a56ad080fa8fa0b
24 mars 2016
24 mars 2016
Cette procédure 14/09788 a été jointe à la procédure 14/09117 par ordonnance de jonction du 18 juin 2015 pour être suivie sous le numéro 14/09117.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
INGENICO et SCOA conclus avec la CDC.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214187
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Le tribunal et la cour d’appel rejetèrent sa demande car l’article 141 du CdA s’applique uniquement à condition que les véhicules impliqués dans l’accident soient identifiables et assurés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05933
7 novembre 2012
7 novembre 2012
X... et C..., faits prévus par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 mais aussi par les articles 432-14 et 432-17, lesquels n'étaient pas visés par la prévention, la cour d'appel a excédé sa
Source officielleChambre 4-1
65a237177ca18b0008e57f7c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Y] était absent le jeudi 19 avril 2018; - CDD du 13 au 17 juin 2018 : M. [U] était absent les 15 et 16 juin 2018; - CDD du 1er au 31 juillet 2018 : M.
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