COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 04 Octobre 2024 (art 908 C.P.C.)

[C] dit [D] et [Y] la somme de 1 000 € chacun en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Mme [R] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et, en application des articles 700 du C.P.C. et 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, de condamner la Caisse d'Allocations Familiales de la

  (2)      Article 170 du C.P.P.

Article 2 : Les demandes présentées par la commune du Vésinet etpar l'association "C.P.V.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01715

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05195 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/04494

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05013

Madame [X] [TZ] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Christophe RENAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0307 DEFENDEURS Madame [J], [H] [K] épouse [W] [Adresse 15

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.)

-du Code Civil et en particulier l'article 2052 de ce Code aux termes duquel les transactions ont entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ....

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

R117 C.P.P.) en date du - Fiche d'examen clinique (article R117 C.P.P.) en date du - Rapport d'expertise médicale (article R117 C.P.P.) en date du - Rapport d'enquête sociale (article R121-1 et

Hypermarché Auchan de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [U] aux dépens. M.

barreau de TOURS INTIMÉE Madame [P] [R] -------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 03 novembre 2022 ORDONNANCE DE CADUCITÉ ( Art 902 du C.P.C

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)