Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [U] [G] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [W] [H] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

N'est donc avéré aucun manquement de l'expert aux obligations fixées par l'article 276 du code de procédure civile.

Sur les dépens Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile les condamner aux entiers dépens,Les conclusions en date du 19 février 2024, de M.

700 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile, dépens en sus.

L’équité ne conduit pas à faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile S’agissant d’une expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile

145 du code de procédure civile et de voir condamner l’EURL PALMA au paiement d’une indemnité de 1 200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

276 du code de procédure civile, les observations qui lui seront faites dans un délai imparti, - Renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.

145 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[K] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux entiers dépens de la procédure. Par déclaration du 16 avril 2024, M.

450 du code de procédure civile.