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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 octobre 2011 et l'audience des plaidoiries fixée au 27 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
7 février 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
3 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea37
12 décembre 2011
12 décembre 2011
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 octobre 2011 et l'audience des plaidoiries fixée au 27 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 octobre 2011 et l'audience de plaidoiries fixée au 27 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2
1 septembre 2011
1 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
388-1 du Code civil, et les notes relatives à celle-ci ont été mises à disposition des conseils des parties conformément à l'article 338-12 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d564
1 février 2011
1 février 2011
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb2
11 juillet 2011
11 juillet 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Il ne peut être retenu comme l'a fait le premier Juge que Madame X... « a visiblement choisi la procédure de divorce par consentement mutuel (pour aller plus vite) avec une résidence alternée alors qu'elle
Source officielleJAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
8 avril 2026
Le jeune âge de Romy ne lui permet pas de posséder le discernement suffisant pour demander à être entendue en application de l'article 388-1 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101214
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Vu l'article 388-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100330
12 juin 2025
12 juin 2025
375, 375-1 du code civil et 1189 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 375-1, alinéas 1 à 3, du code civil, 1189, alinéa 1er, et 1193, alinéa 1er, du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110090
7 février 2018
7 février 2018
qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil ; 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2960dcdc6046d4702d5b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2023 conformément aux dispositions de l’article 262-1 du code civil , Dit que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime
Source officiellePage 18 sur 2255