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des avantages individuels acquis ; Condamner la société Air Tahiti au paiement d'une indemnité de 250.000 francs CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française

Source officielle

Section C

6979d882cdc6046d47f5aed8

Appel

22 janvier 2026

[Y] [K] la somme de 80.000 XPF au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné Mme [M] [F] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

Cabinet C

62833c365a52a8057d99188e

Appel

12 mai 2022

406 du code de procédure civile de la Polynésie française et pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle

Chambre Sociale

68eb35fac7ecccffcb50bbd9

Appel

9 octobre 2025

407 du code de procédure civile.

Source officielle

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb372

Appel

11 avril 2024

[P] [F] et Mme [X] [U] la somme de 200 000 francs CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile ; Condamnée Mme [R] [L] aux dépens.

Source officielle

Cabinet D

64d9de503fbc7ed969233123

Appel

10 août 2023

[C] [V] la somme de 300 000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamner BPCE LEASE aux entiers dépens d'instance

Source officielle

Cabinet C

65b9f6d88452800008b2b654

Appel

25 janvier 2024

[G] [N] [W] la somme de 220 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamné Mme [X] [D] aux dépens.

Source officielle

Chambre Sociale

688da9de78d637c72a94d5ad

Appel

1 août 2025

Sur l'article 407 du code de procédure civile L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.

Source officielle

Cabinet C

64eae7411644fdd969d82d0c

Appel

24 août 2023

[R] [Z] à payer à Mme [H] [E] la somme de 150.000 cfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Débouté M.

Source officielle

6079a8b29ba5988459c4ea43

Cassation

16 juin 1970

OCTOBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR VOLS; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Source officielle

Section B

68f07cf68df3795388ea9af3

Appel

9 octobre 2025

407 du code de procédure civile .

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98d

Appel

12 août 2010

407 du code de procédure civile local en faveur de la Compagnie ALLIANZ ; V-Sur l'application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française et sur les dépens : Attendu que

Source officielle

Cabinet B

63c79ba4da31367c908eb74b

Appel

12 janvier 2023

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - condamné M. et Mme [P] aux dépens.

Source officielle

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e1

Appel

9 octobre 2025

C'est donc à juste titre que le premier juge a ordonné l'expulsion sous astreinte du preneur et la démolition de la rôtisserie Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile L'appelante

Source officielle

Section D

697494aecdc6046d4788af61

Appel

22 janvier 2026

Y ajoutant, Condamner la société Teuaura transports et services à payer à Maitre [T], es-qualités la somme de 300 000 F CFP en application des dispositions de l'article 407 du Code de Procédure Civile

Source officielle

Section C

6902ff1d1e4ff47a82fa3367

Appel

23 octobre 2025

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab691

Appel

9 janvier 2025

Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.