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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17722
6 octobre 2022
6 octobre 2022
-47 et R 626-48 du code de commerce et R 670-1 du CPC, A titre principal, Annuler le jugement entrepris, A titre subsidiaire, Réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,
Source officiellecr
édure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03263
12 juillet 2016
12 juillet 2016
du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93463
1 août 2016
1 août 2016
2 du CPC.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301895_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A (architecte DESA) exerçant 48, avenue Galliéni à Bois le Roi (77590) en présence de la Ville de Paris, de la RATP, des sociétés Orange, UPR Ile-de-France, Enedis, Cielis, CPCU, Eau de Paris, GRDF,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137a
24 mars 2014
24 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8969
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de Monsieur [S] à la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et sa condamnation aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] [N] et Mme [X] [T] épouse [N] demandent au magistrat en charge de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 386 à 393 du code de procédure civile, Vu les articles 47, 48 et 49 du décret
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360831d7564000872ddf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- condamner la la Selarl Mercier CPJ, venant aux droits de la Scp Deguines-Soinne, au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielleChambre des référés
68e88bb83ea43407b9fbcda0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, il convient de rappeler qu’aux termes de l’article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC, exécution provisoire de l'article 515 CPC, remise de documents et garantie de l'AGS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93791
28 novembre 2016
28 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleLUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C'est ainsi que la SOCIETE GENERALE SA, par son dossier déposé, demande au tribunal de céans de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, * CONDAMNER la société VITI PATRIMOINE
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c96b
10 août 2022
10 août 2022
LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleChambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
11 avril 2025
*1DE/06/40/48/18* LRAR: -SC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS Signifi: -M.
Source officielleChambre 2-5
69d32f60cdc6046d47434a27
11 avril 2025
11 avril 2025
*1DE/06/40/48/38* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
Source officiellechambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du CPC * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit conformément aux dispositions prévues à l'article 514 du CPC * La condamner aux entiers dépens A l'audience
Source officiellechambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 48 du code de procédure civile : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétences territoriales est réputée non écrite
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef562cdc6046d470e31bf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'URSSAF de Rhône-Alpes expose dans son assignation être créancière d'une somme de 48 589,79 €, montant des cotisations, majorations, pénalités et frais impayés par l'entreprise, somme dont elle n'a pu
Source officielleChambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
condamnera la société ORCHIDEE à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 18 sur 123