mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, A l'issue de l'audience, lors de laquelle la société ADS Groupe était absente, l'affaire a été mise en délibéré

CADORET-[Localité 3] DENIS & ASSOCIES, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner la société Afur aux entiers dépens d'instance et d'appel avec application pour ces derniers de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux dépens ; dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 699 du code de procédure civile en Alsace-Moselle ; ordonné l'exécution provisoire du

700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Maya ASSI conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

; Attendu que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés in solidum par Mme [V] et la société [2] et pourront être recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; - condamner la société GTF aux dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

La condamner aux dépens qui seront recouvrés par la société Emmanuel Cuiec conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Enfin la SCI Cossonneau supportera les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me François-Philippe Garnier.

CONDAMNER la SAS MEDOTELS aux entiers dépens, Et dire que, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile, l’Avocat soussigné pourra recouvrer directement ceux dont il a fait l'avance, sans

Vermont & Associés sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile ; - débouter la société Matmut Immobilier de l'intégralité de ses demandes, fins, et conclusions.

[I] [J] aux entiers dépens, dont distraction au profit de l'AARPI PHI Avocats, avocat au barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

au profit de Maître Martin Hatier, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu l’article 32-1 du code de procédure civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de procédure civile, Vu les pièces adverses versées aux débats, - DECLARER irrecevable l’assignation de Madame [E]

Ambault dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. " Vu les dernières conclusions de la société d'assurance Prédica communiquées par RPVA le 24 septembre 2025, expressément visées

1382 du Code civil, outre aux dépens recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au paiement des sommes de 5 330 000 € en réparation de son préjudice professionnel,

profit de Maître Jacques Adam, en application de l'article 699 du code de procédure civile.'