désistement du demandeur principal et de l'intervenant volontaire, ne pouvait légalement le condamner sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile sans violer les articles 394

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

982 du nouveau Code de procédure civile aux termes duquel elle sollicitait l'allocation de la somme de 8 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il

Code de procédure civile ; Attendu que le paragraphe du dispositif de l'arrêt n° 956 F-D relatif aux condamnations au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile est ainsi rédigé :

que le tribunal d'instance, en accordant une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a implicitement mais nécessairement répondu aux conclusions prétendument délaissées ;

pour 5000 euros, et au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile une somme de 1500 euros.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les victimes des faits prévus à l'article 706-3 du Code de procédure pénale ne peuvent obtenir que la réparation des dommages résultant

700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, 1° les victimes des faits prévus à l'article 706-3 du Code de procédure pénale ne peuvent obtenir que la réparation des dommages résultant

X... a été déclaré en redressement judiciaire ; que l'AGS n'ayant pas assuré le paiement des frais d'expertise, des sommes dues au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et des intérêts

700 du nouveau code de procédure civile ; N... dite O...

abusive et celle de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

civile ; Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile formulée par le CGEA de Lille ; Attendu qu'il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de la

700 du nouveau code de procédure civile.

Jean-Marie Y..., és qualités d'administrateur ad hoc de l'indivision X..., l'a condamné aux dépens et a statué comme suit en ce qui concerne l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

Z... à payer la somme de 1 900 euros à M. et Mme Y... en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 février

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

MOTIFS : ORDONNE la RECTIFICATION de l'arrêt n° 3109 D rendu le 28 juin 2000 ; Dit que le paragraphe relatif à la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile sera rédigé

X... ; que dans le dispositif figure condamnation de ce dernier à verser une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle ainsi qu'une omission

La société PCA doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.