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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES GENERAUX
67f423454e0040aa3735facb
2 avril 2025
2 avril 2025
L’article 835 du code de procédure civile prévoit par ailleurs : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleREFERES
686d7f8ba2273490db10e229
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725d6d34da2cbdcd9d1f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleREFERES GENERAUX
67802bda9c3ba90f51dc4712
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR QUOI L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d5348015535925
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L 213-3 du code de l’organisation judiciaire, de l’article 835 du code de procédure civile et de l’article 815-9 alinéa 2 du code civil, - dire recevable et bien fondée Madame [O] [Z] en ses demandes
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3ad
16 avril 2024
16 avril 2024
En réponse aux moyens soulevés en défense, ADOMA se fonde sur les dispositions de l’article 835 du code de procédure civile, lesquelles permettent au juge, même en présence d’une contestation sérieuse,
Source officielleREFERES GENERAUX
677eda59b01eea4cf01a6581
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article 835 du code de procédure civile prévoit par ailleurs : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1eec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’article 835 du code de procédure civile prévoit par ailleurs : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c6e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
835 du code de procédure civile et 673 du code civil : * les voir condamner à élaguer leurs arbres dépassant sur la propriété de Monsieur [E] [Z] et à couper les racines, végétaux, ronces et brindilles
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a541388e7853abf11e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur le congé et la demande d’expulsion L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025c502fc178212f7ed6d
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur le congé et la demande d’expulsion L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf95172da17169e995ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SAS HAPPY TO DAY, assigné selon les dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile n’a pas comparu.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0953a3547449c24171
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur le fondement de l'article 835 du code procédure civile, M.
Source officielle1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c5
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de ses conclusions déposées le 19 janvier 2024, la société Sicovar demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, des articles L.231-1 et R.231-1 et suivants du code
Source officielleRéférés expertises
66335b71c0d3e3fe99cae135
3 avril 2024
3 avril 2024
835 du Code de Procédure Civile, Au provisoire Ordonner l’expulsion immédiate et sans délai, au seul vu de la minute, avec si besoin est l’assistance et le concours de la force publique de Monsieur [
Source officielleChambre des référés
69dd3b3fcdc6046d471f3bce
9 avril 2026
9 avril 2026
Il se fonde sur les articles 834, 835 et 1217 du Code civil. Il fait valoir que le vendeur s'était engagé à accomplir les démarches en vue de l'immatriculation définitive du véhicule.
Source officielleService des référés
677ecfebb01eea4cf01a435a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société Spartim a, par exploit délivré le 12 juillet 2024, fait citer la société Pasteur 75 devant le président de ce tribunal, statuant en référés, sollicitant, au visa de l'article 835 du code de
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df317439
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur les demandes principales L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge
Source officielleREFERES GENERAUX
677eda5bb01eea4cf01a65ae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR QUOI, L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officiellePCP JCP référé
6a0f522bcdc6046d477bae51
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle énonce que ce fait constitue un trouble manifestement illicite à son droit de propriété au sens de l’article 835 du code de procédure civile. Elle ajoute que la résistance abusive de la S.C.I.
Source officiellePage 18 sur 1604