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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
1 août 2024
905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat délégué par la première présidente Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b9717a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 67 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de63676b73dd81b971b4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Saoussen HAKIRI, greffier, Il résulte des articles
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
902 alinéa 3 du code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359b2edfb0b58c05eee9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2024, Vu l'avis de caducité en date du 9 octobre 2024, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359c2edfb0b58c05ef01
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Y] MJ représentée par Maître [H] [V], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL KRS SELECTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n°
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359d2edfb0b58c05ef13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SCADJ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359d2edfb0b58c05ef17
24 octobre 2024
24 octobre 2024
905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimée (non constituée) d'une part, et
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359d2edfb0b58c05ef1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimée (non constituée) d'une part, et
Source officielle1re chambre de la famille
660cf2607c1ccb0008628d65
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 902 du code de procédure civile) N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSM ORDONNANCE N° APPELANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99863328fa00087a26d0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023, Vu l'avis de caducité en date du 14 décembre 2023, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f474383a880008fd076d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 1 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4d4383a880008fd0797
11 janvier 2024
11 janvier 2024
905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 11, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783218121050008662e2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé (non constitué) d'une part, et n'a pas remis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74d736bfc00008d68d69
18 janvier 2024
18 janvier 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 17, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74db36bfc00008d68d6b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MILLY, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 18 , 1 page)
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b748562885
14 octobre 2025
14 octobre 2025
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf060a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908 - 911-1 et 916
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