Le moyen est pris de la violation des articles 226-11 du code pénal, 7, 8, 10, 43, et 593 du code de procédure pénale. 9.

2008 portant dispositions transitoires, les articles 2222 et 2224 du code civil dans leur rédaction issue de cette loi, et l'article 2262 du même code, dans sa rédaction antérieure. » Réponse de la

222-11 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

121-3, 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-44, 222-46, R. 625-2 et R. 625-4 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

D 42), qui fait état de l'opération litigieuse comme ayant été effectuée le 1er décembre 1997 à 11 heures 22 pour l'achat des titres, et le même jour à 11 heures 37 pour la vente de ceux-ci, il apparaît

6-3.c de la Convention européenne e des droits de l'homme, du principe constitutionnel du respect des droits de la défense, des articles 137, 144 et 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-22

221-6 et 222-7 du Code pénal et des articles 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence d'attribution

145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen soulève la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention du 27 mai 1993, devenue définitive faute d'un recours exercé dans les délais

222-11 du Code pénal, 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure

221-6, alinéa 1, 221-8, 222-19, 222-44 du Code pénal, 14, 15, 16, R. 11-1, R. 232 du Code de la route, 1134 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

309 et 312 du Code pénal abrogé, 222-11, 222-12 et 222-13 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3.a) et b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Y... à lui verser la somme de 20 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 88-227 du 11

2226 du code civil et l'article 2244 du code civil dans sa rédaction alors en vigueur ; 2°/ que le juge d'instruction étant saisi in rem, la plainte du chef d'homicide involontaire de la victime d'un

226-4 et suivants, 222-11 et suivants, et 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu

221-6, 221-6-1, 221-8 du Code pénal, L. 232-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

378 du Code pénal, 226-13, 226-14 du nouveau Code pénal, 109, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

222-11 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de violences volontaires ayant

112-1, alinéa 3, 222-27 et 222-29 du nouveau Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;