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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686445c00bb2f8a66ca66686
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS * Sur l’attribution d’une allocation à adulte handicapé Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale (CSS), le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielleServ. contentieux social
689b813340cd0f0b3d001617
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D .821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05c6
11 avril 2024
11 avril 2024
L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d69cdc6046d47056040
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielle2ème chambre sociale
64c35c35f01612d969defec3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
696 du code de procédure civile, - dire que les dépens seront recouvrés directement par Me Marchand, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78d9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleServ. contentieux social
6631311f19f939ca6242b60d
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la demande d’attribution de l’AAH et sur la demande d’expertise Par application des dispositions des articles L. 821-1, L. 821-2, R. 821-5 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, l’Allocation
Source officielleServ. contentieux social
6686e277e74459e0c7ecea13
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nouvelle évaluation de l’incapacité Par application des dispositions des articles L. 821-1, L. 821-2, R. 821-5 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, l’Allocation
Source officielleChambre sociale
689588eb79d4e986ce5bcd9b
7 août 2025
7 août 2025
L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.".
Source officielleServ. contentieux social
65a6d22347251e2b24216f15
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L.821-1, L.821-2,D.821-1 et R.821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683f56ec8f105e58d1ae8f31
4 avril 2025
4 avril 2025
professionnelle spécifique ou de droit commun, y compris rémunérée, résultant ou non d'une décision d'orientation prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abe7
2 février 2024
2 février 2024
L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1135f1cdc6046d47a60ebb
22 mai 2026
22 mai 2026
L'article D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale prévoit : « Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L. 821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69456bff75782d5f06bf3c6c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon l’article D. 821-1 du Code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente exigé à l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9463
3 avril 2024
3 avril 2024
D821-l-2 du code de la sécurité sociale - condamner la MDPH à verser à madame [Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f04f5bbe450008b2d031
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'article R.821-5 précise que «L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L.821-1 et le complément de ressources prévu à l'article L.821-1-1 accordés par la commission des droits et de l'autonomie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10548bf9fd47c90a1365f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Selon l''article D.821-1-2 du code de la sécurité sociale, « Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L. 821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une
Source officielleChambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc230d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le taux visé au 1° ci-dessus est fixé à 50 % par l'article D.821-1 du Code de la sécurité sociale.
Source officiellePage 18 sur 4390