réponse de la part du maire de Drocourt à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article

l'absence de réponse de l'administration à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article

réponse de la part du maire d'Épone à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article

réponse de la part du maire de Poissy à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article

part du maire de Villennes-sur-Seine à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Soyons, la commission rappelle qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander

réponse de la part du maire de Méricourt à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article

La commission considère que le document sollicité constitue un document administratif, communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre

liasse relative aux opérations de réception d'un marché de travaux publics conclu par une commune est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

l'absence de réponse du préfet de la Loire à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article

l'administration, estime que le document visé au point 1) et, s'il peut être matériellement identifié, le document visé au point 2) sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Mus, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

réponse de l'administration, la commission considère que le document sollicité, s'ils existe, est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

réponse de la part du maire de Poissy à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article

la part du maire de Flins-sur-Seine à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article

part du maire de Fontenay-Mauvoisin à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article

réponse de la part du maire d'Hargeville à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article

réponse de la part du maire de Jambville à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne en fait la demande, en application s'agissant du point 1) de l'article