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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
695bde4475782d5f06de3332
1 janvier 2026
1 janvier 2026
APPELANT Monsieur [U] [V] né le 31 Mai 1986 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleJLD
67ec447add062d9f810e5c47
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 3]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743
Source officielleJLD
67ec447bdd062d9f810e5c4f
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93296
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] du 31 mars 2024 à 12h35 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au soutien de sa déclaration d'appel, M.
Source officielleJ.L.D.
686c3dcadd7001754d62561c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
utiles, notamment une copie du registre prévu à l’article L744-2.
Source officielleRétentions
633d1fed62f5393e2eb449af
4 octobre 2022
4 octobre 2022
-2 et R743-4 CESEDA).
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd85
1 janvier 2025
1 janvier 2025
PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743
Source officielleRétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896df
3 août 2022
3 août 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielle2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a33
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SUR CE En application de l'article R713-7 du code de la consommation, le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours.
Source officielleJ.L.D.
6622b687c91e3bdd7a88d8ed
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
660ef06afbb79e8fd3d32f52
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QYO ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a080
4 janvier 2024
4 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VRF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleRétentions
65ab739b36bfc00008d68d00
6 septembre 2023
6 septembre 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043624
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur le principal Aux termes de l'article R733-6 du code de la consommation, la commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers les mesures
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792af
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de nationalité en vertu d'un arrêté préfectoral d'expulsion du 18 janvier 2022 adopté au visa de l'article L 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (trouble à l'ordre
Source officielleETRANGERS
62eb615004f9e6e2e9d896a4
2 août 2022
2 août 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 31/07/2022 ordonnant une troisième prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
69ddd007cdc6046d472aa378
11 avril 2026
11 avril 2026
[J] [F] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] ( GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63fa
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] [T] né le 31 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M.
Source officielleETRANGERS
6892e3c8bf535a2d228f9632
5 août 2025
5 août 2025
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L.741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJ.L.D.
660ef024fbb79e8fd3d32d66
2 avril 2024
2 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePage 18 sur 57