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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400783_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01144_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de sa mère serait indispensable à cette dernière, alors que d'autres membres de sa famille sont présents sur le territoire et qu'il n'est pas démontré qu'il serait impossible de trouver une autre assistante
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300032_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B vit en France depuis près de sept années avec ses trois enfants, les deux cadets y ayant accompli leur scolarité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209799_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte également de ces certificats que son état nécessite un suivi adapté avec psychologue, orthophoniste, psychomotricien et assistante de vie scolaire s'il est scolarisé en milieu scolaire ordinaire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401400_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601009_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff44
3 décembre 2012
3 décembre 2012
de nationalité Française, née le 03 Avril 1976 à AMBALAMANZY (MADAGASCAR), Assistante de vie, demeurant ...-87140 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407370_20260218
18 février 2026
18 février 2026
enfant mineur ou handicapé, disposait d’un revenu imposable de 23 118 euros au titre de l’année 2024, qu’elle perçoit des revenus mensuels d’environ 1 400 euros au titre de son activité salariée d’assistante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502489_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
poursuivi ses études jusqu’à l’obtention d’un diplôme d’Etat d’aide-soignante en 2022 et a été titulaire d’un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée du 9 mars 2023 pour un emploi d’assistante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304534_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Cet arrêté indique que Mme C B ne peut se voir délivrer un titre de séjour dès lors que sa demande d'autorisation de travail pour un poste d'aide-soignante ou d'assistante de vie ne constitue pas un motif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534067_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., valable du 1er septembre 2025 au 31 août 2027, comportant les activités de la vie sociale et relationnelle et l’accès aux activités d’apprentissage, pour un temps hebdomadaire de 15 heures.
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9417
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE [H] [L] a été embauchée par la SARL HEUREUX SOUS SON TOIT en qualité d'assistante de vie à compter du 1er mai 2018.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fe3328fa00087a25a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[M] [J] a été embauchée par l'association la Résidence, dans le cadre d'un contrat d'avenir en date du 28 avril 2014, pour une durée hebdomadaire de 24 heures à compter du 2 juin 2014 en qualité d'assistante
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303949_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
contrats de travail et certificats de travail produits par l’intéressée, que cette dernière a, depuis son entrée sur le territoire français, et pendant plusieurs années, notamment travaillé en qualité d’assistante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505175_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ; 3° Il se conforme aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214971_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qu'en vue d'améliorer ses compétences professionnelles, elle a suivi une formation à plein-temps sur six mois à compter du 1er septembre 2021 et a obtenu, le 18 février 2022, le titre professionnel d'assistante
Source officielle3ème chambre
DTA_2404977_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
des pièces du dossier que la requérante, qui a subi une greffe de foie le 13 octobre 2022 et a été placée en congé de longue maladie du 25 février 2022 au 31 décembre 2023, a repris son activité d’assistante
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En premier lieu, l'arrêté litigieux, qui vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicables, indique également les éléments de fait tenant à la situation de
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd07
14 mars 2001
14 mars 2001
responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux ménagers et des tâches familiales, l'employeur pouvant être absent une partie de la journée ; employé titulaire du C.A.P. après un an de pratique ; assistant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9910f624005e653f37e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
* * * DECISION : Mme [D], née le 27 août 1961, a été embauchée par Mme [U] (l'employeur) par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 9 septembre 2000, en qualité d'assistante
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