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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b753f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 18 mai 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6b53e3bdd07785bed0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 juin 2024 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [O] Assisté de Maître GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d827

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision du 28 décembre 2023 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd508be85d0474bddb421f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Tarik El Assaad, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d893

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae689

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 21 avril 2024, l’autorité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cfaaacbea0fe68013a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d0aaacbea0fe680151

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d797

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

DES DEBATS L’intéressé déclare : Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad823

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : je n’ai aucun moyen à soulever, les diligences ont été remplies.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e4063b681ed727f2a410bd

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L’avocat: Arret CA d’Orleans 2025, art 66 de la constitution et L 743-9 du CESEDA: on doit verifier que l’etranger a bien eu notification de ses droits.Vous êtes garants des droits de l’interessé durant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f741cdc6046d4753b742

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[Z] [I] Assisté de Maître BINDER, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654a25cdc6046d470fda15

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

On ne sait toujours pas quand le téléphone sera réparé; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; accès à un téléphone fait.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fe5e2a18bd08ce3e674

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 22 mai 2024, l’autorité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e4bfa4c7b1df1a380b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 23 juin 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : insuffisance des diligences Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afbc0d3e3fe99cadb10

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 avril 2024 notifiée le

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TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd60

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à ajouter.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7564

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 15 juillet 2024 notifiée

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