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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005318_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le rapport de présentation précise que ce secteur est composé d'un ensemble hétéroclite de logements, de commerces et d'équipements dans l'environnement immédiat de la Cité radieuse inscrite au patrimoine
Source officielle2ème chambre
DTA_2205079_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
sein du lycée Paul Eluard de Saint-Denis à compter du 1er septembre 2021 ne lui a été notifié que le 9 septembre 2021, de sorte qu'elle ne pouvait prendre ses fonctions avant cette date, qu'elle s'est bien
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
restructuration de la société de sorte qu'il remplissait les conditions de mise en oeuvre de la garantie, la perte involontaire de l'activité peut résulter notamment de cette restructuration, -il s'est bien
Source officielleChambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dès lors bien entendu que le cotisant est par ailleurs informé des omissions et erreurs qui lui sont reprochées ainsi que des bases du redressement proposé.
Source officielleChambre 2
DTA_2001901_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
résulte de l'instruction que le service, pour estimer la valeur des titres de la société Melonet, s'est fondée sur leur seule valeur mathématique, déterminée à partir de la somme des valeurs vénales des biens
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
22 août 2013
du procès-verbal de l'assemblée générale, que la convocation mentionnait bien en point 3 la révocation d'Abraham Z... de ses fonctions de cogérant de la société XEE NUU et que si, avant son début, l'assemblée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005548_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire () ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442688.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
publique, le schéma régional de cohérence écologique, le plan régional de l'agriculture durable, le plan pluriannuel régional de développement forestier et les dispositions du plan de gestion du ou des biens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407979_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Or, si la famille professionnelle « aides à domicile et aides ménagères » (code FAP T2A60) est bien inscrite à l'annexe 1 de l'arrêté du 1er avril 2021 relatif aux métiers en tensions, cette famille correspond
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203865_20220826
26 août 2022
26 août 2022
consultations ; - lors du conseil communautaire du 30 mai 2022, les élus ont fait part à de nombreuses reprises de leurs troubles quant à l'intégrité de la procédure ; - si la société Kéolis est bien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110343
24 mai 2017
24 mai 2017
, constater que l'achèvement des travaux est certifié par un homme de l'art ; Qu'il est constant que la SAS 2AD INGENIERIE ainsi que le signataire de l'attestation en date du 16 juin 2003 étaient bien
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[J] a été assigné par voie de signification à étude après établissement d'un procès-verbal aux termes duquel son nom est bien inscrit sur la boîte aux lettres, sur l'interphone, le voisinage a bien confirmé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00637
26 mars 2014
26 mars 2014
Tu es en effet bien inscrit au planning à compter du 1er août et ta présence est d'autant plus indispensable que nous avons pris un retard considérable, notamment pour la sortie du catalogue, en raison
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Banque Populaire à capital variable régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, inscrite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
(…) au titre des monuments historiques. / Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d’un immeuble déjà classé ou inscrit au titre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00681
25 avril 2017
25 avril 2017
situation ; que, par ordonnance du 18 mars 2010, le juge des libertés et de la détention a autorisé la perquisition des locaux de la société Cibétanche au visa notamment des infractions d'abus de biens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
ajoutée ; 5°) à titre infiniment subsidiaire, de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en les ramenant à la somme de 15 669 euros, afin de tenir compte de la valeur des biens
Source officielleJuge libertés & détention
668441d28bcff606d9c4a30b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que les dispositions de l’article L141-3 du CESEDA ont été respectées, l’impossibilité pour l’interpète de se déplacer étant indiquée et l’interprète intervenu lors de la notifiction des droits étant bien
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour affirmer que la caisse primaire ne rapporte pas la preuve que la maladie déclarée est bien inscrite au tableau 30 D des maladies professionnelles, la SAS [6] fait valoir que le certificat médical
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100985
23 septembre 2015
23 septembre 2015
licence d'anglais et d'un diplôme de maître-nageur ; que son diplôme de maître-nageur est invalidé et que sa licence est insuffisante pour enseigner ; que ses espérances de trouver un emploi à 51 ans, bien
Source officiellePage 18 sur 5008