Mme B...ne s'est toutefois pas présentée à son nouveau poste et a adressé à la commune le 2 avril 2013 un certificat médical, daté du 29 mars 2013, prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 31 mai 2013.

50 jours d'arrêts de travail ont été facturés alors que curieusement aucun arrêt ne semble avoir été pris en charge.

du poignet gauche, dont il indique que les conditions médicales réglementaires sont remplies), - la date de première constatation médicale retenue par le médecin-conseil correspond à celle d'un certificat

l'employeur a connu l'existence de l'accident le jour même de celui-ci le 10 mars 2011 à 14 h 30 ; que la société JUBIL INTERIM n'a jamais précisé par qui elle en avait été informée, étant observé que le certificat

que le 26 juin 2023 soit 11 jours après l'accident'; que les éléments médicaux produits font tous figurer la date du 15 juin 2023 alors même que le seul qui a pu être établi à cette date est le certificat

qui ont fait état de sa détresse le samedi 10 novembre 2018 ; il a fait constater les lésions par son médecin, qui a établi un certificat d'arrêt de travail pour un " état dépressif réactionnel " lié

Il ressort du certificat médical du 4 juin 2020, délivré par le docteur E, que Mme D ne pouvait pas se rendre sur son lieu de travail à cette date en raison de son état de santé.

Il était replié à domicile et ne s'était plus présenté à son travail. Le certificat relate que M.

aux arrêts de travail du 3 août 2009 au 30 juin 2010, le salarié n'a pas transmis à l'employeur de certificat médical de prolongation de son arrêt de travail et n'a pas répondu aux lettres de mise en

[G] [E] le lendemain à son médecin traitant est elle aussi justifiée par la production d'un certificat d'arrêt de travail initial établi le 21 février 2019, prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 1er

E... produit un certificat médical établi par le Dr A..., son médecin traitant, le 4 décembre 2023, indiquant que « son état de santé justifie une rechute d’un accident de travail du 12 septembre 2004

A, professeur des écoles à l'école primaire de , exerçant également les fonctions de directeur de cette école, a été placé, à compter du 15 mars 2019 en congé de maladie sur la base d'un certificat d'arrêt

Le 2 janvier 2013, à l'occasion d'un malaise sur son lieu de travail, la salariée découvrait qu'elle était enceinte et était placée en arrêt de travail par son médecin traitant.

Les arrêts de travail ayant été prolongés, M.

contrat d'engagement et à ce qu'il soit radié des contrôles de l'armée pour désertion, nonobstant la circonstance qu'il se serait abstenu de justifier son absence de service par la production de ses certificats

* * * * * Un arrêt de travail a été prescrit à M. [U] [S] à compter du 13 février 2016.

Dans sa déclaration d’accident de travail du 14 janvier 2025, M.

La déclaration d’accident du travail en date du 14 janvier 2025 se borne à indiquer « harcèlement moral et le certificat d’arrêt de travail initial en date du 26 novembre 2024, que la requérante produit

A compter du 4 mars 2021, ses arrêts de travail ont été pris en charge au titre d'un congé longue maladie, pour deux périodes successives de six mois, en vertu de deux arrêtés en date des 20 octobre 2021

En l'espèce, la date de première constatation médicale retenue par le médecin-conseil correspond à celle d'un certificat d'arrêt de travail, non communiqué à l'employeur car couvert par le secret médical