AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303600_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A fait état et s'il a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont M. A était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202816_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme E ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300782_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202039_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202051_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Troyes ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205957_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205250_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier général de Béziers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400651_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à B D une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221615_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
paraîtraient pertinents ; se prononcer clairement afin de dire si une intervention chirurgicale aurait été possible le 2 mars 2020 afin de réduire l'hématome ; en cas de réponse positive évaluer la perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500476_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; - donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312469_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304480_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305528_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
bonnes pratiques lors d'admission en soins d'accompagnement et de confort ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2207318_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202239_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par lui de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader jusqu'à son décès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222599_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par la requérante de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219641_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
pathologies, l'âge de Mme D, ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220278_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501460_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant J E une chance
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte et d'évaluer l'ampleur de cette perte de chance ; 4°) de mettre à la charge du CHRU de Brest la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officiellePage 18 sur 153