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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303600_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A fait état et s'il a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont M. A était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202816_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme E ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300782_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202039_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202051_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Troyes ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205957_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205250_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier général de Béziers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400651_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à B D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221615_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

paraîtraient pertinents ; se prononcer clairement afin de dire si une intervention chirurgicale aurait été possible le 2 mars 2020 afin de réduire l'hématome ; en cas de réponse positive évaluer la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500476_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; - donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312469_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304480_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305528_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

bonnes pratiques lors d'admission en soins d'accompagnement et de confort ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2207318_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202239_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par lui de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader jusqu'à son décès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222599_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par la requérante de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219641_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

pathologies, l'âge de Mme D, ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220278_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501460_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant J E une chance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01694_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte et d'évaluer l'ampleur de cette perte de chance ; 4°) de mettre à la charge du CHRU de Brest la somme de 3 000 euros en application de l'article

Source officielle

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