L'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale précise que 'le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (

[J] a été placé directement au niveau MEDT 300 avec le coefficient 1245, sans passer par le niveau 270 coefficient 1215.

En 2018, elle a évolué au niveau III, position 1, coefficient 150. Le 30 juin 2023, elle est partie en retraite.

Sur le coefficient professionnel Il est constant qu’une majoration du taux par application d’un coefficient professionnel tenant compte des conséquences de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle

autres indemnités auxquelles il a légitimement droit ; - Condamner la CPAM à lui verser une indemnisation au vu du gap entre le taux d’incapacité erroné et le taux réel ; - Ordonner l’exécution provisoire

Pour calculer la valeur du droit au bail, l’expert a retenu un coefficient de situation de 9.

Il existe une épicondylite au coude gauche, un coefficient de synergie doit lui être attribué”.

le 29 avril 2008, de provision sur les congés payés afférents, de provision sur dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant, pour conclure que la société Swissport aurait dû intégrer

220 et 1.945 € pour un coefficient 230 aux termes de l'accord du 5 mars 2015).

coefficient 181 à compter du 1er février 2018.

Il ajoute qu’un coefficient professionnel doit être fixé à hauteur de 50%.

différents mais se sont tous retrouvés au coefficient 170 en 1978 ; Attendu que Monsieur B... doit être exclu du groupe de comparaison comme n'ayant pas de CAP mais seulement " un certificat provisoire

300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient

Elle considère en conséquence, qu'en application de la convention collective, elle devait bénéficier dès le mois de d'avril 2010 du coefficient 446, alors qu'on lui a appliqué un coefficient de 424 en

de perte de chance ; - au titre des pertes de revenus avant consolidation, elle a droit à être indemnisée à hauteur de la somme de 9 461,20 euros compte tenu du coefficient de 62 % ; - au titre de

Dit que les séquelles présentées à la date du 3 février 2023 par Monsieur [K] [F] [C] [T], suite à la maladie professionnelle qu’il a déclarée le 21 septembre 2021, justifient l’attribution d’un coefficient

- Dit que les séquelles présentées à la date du 21 avril 2023 par Monsieur [H] [E], suite à la rechute de la maladie professionnelle qu’il a déclarée le 4 mai 2016, justifient l’attribution d’un coefficient

socio-professionnel de 5 % en sus du taux médical de 13 % ; - Dit que le taux global d’incapacité permanente partielle à la date du 3 février 2023 est de 18 % dont 5 % de coefficient socio-professionnel

Les employeurs s'engagent à ne procéder à un tel congédiement qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire."

(révision de son coefficient et mise en adéquation de son salaire).