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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203617_20220723
23 juillet 2022
regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506547_20250624
24 juin 2025
scolaires Jean Moulin et Général Leclerc et de créer le groupe scolaire Joséphine Baker ; - la délibération du 2 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune du Pecq a décidé de modifier
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501919_20251222
22 décembre 2025
temps scolaire et de 7 heures d’accompagnement sur la pause méridienne.
4ème chambre
DTA_2109281_20231117
17 novembre 2023
Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur ; / () ".
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406458
25 février 2008
précédent alinéa classe respectivement les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et les conseillers d'administration scolaire et universitaire concernés par le présent décret
1ère Chambre
DTA_2200416_20230207
7 février 2023
Ce volume horaire est ramené à vingt-trois heures trente minutes (23 h 30 mn) durant les neuf semaines incluant la demi-journée de concertation pédagogique ". 3.
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
, ainsi que la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été ; - dire que la charge des transports incombera à M.
7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice financier : 10. M.
5ème Chambre
DTA_2200941_20231207
7 décembre 2023
Mme B, étudiante en première année d'études à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du groupement de coopération sanitaire du Pays d'Aix (GCSPA) pour l'année scolaire 2018/2019, a, après une
Reconduite à la frontière
DTA_2206356_20230802
2 août 2023
adaptée à leurs besoins dans le système scolaire congolais.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503478_20250728
28 juillet 2025
satisfaite : * les refus opposés à sa demande d'ouverture d'une division supplémentaire en première générale ainsi qu'à sa demande alternative de seize heures supplémentaires afin de dédoubler les groupes
4ème Chambre
DTA_2406566_20250717
17 juillet 2025
Au cours de l'année scolaire 2020-2021, alors qu'elle était scolarisée en première année de classe élémentaire, la fille de Mme B a été victime de harcèlement de la part de camarades de classe.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105976_20260112
12 janvier 2026
B..., sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert d’examiner les désordres affectant le groupe scolaire en structure bois situé au 5 rue de la Villette
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
F E, expert, relative aux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry. Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la présidente du tribunal a accordé à M.
2ème Chambre
DTA_2005338_20240321
21 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la délibération du jury et du livret scolaire : 4.
Chambre 2
DTA_2101465_20240516
16 mai 2024
Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur ; () ".
3ème Chambre
DTA_2302668_20230921
21 septembre 2023
Les seuls certificats de scolarité produits, concernant leur plus jeune fille B, inscrite au cours de l'année scolaire 2022-2023 en classe de 6e, ainsi que leur fille majeure, Sidorela, inscrite en première
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304052_20231215
15 décembre 2023
B sise 9 B Chemin de l'Eyran à Villenave d'Ornon (33140) et le groupe scolaire " Aimé Césaire " situé sur la commune de Villenave d'Ornon. 3°) de procéder à des mesures acoustiques depuis le domicile
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493543.20240429
29 avril 2024
pourrait intervenir en temps utile ce qui, d'une part, provoquerait un bouleversement des conditions et modalités d'enseignement et d'apprentissage de l'ensemble des élèves à la prochaine rentrée scolaire
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304244_20250324
24 mars 2025
A D demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du groupe scolaire des Hautes Bauges a rejeté leur demande
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