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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccbb
10 octobre 2008
10 octobre 2008
M X... a interjeté appel de ce jugement Vu le jugement rendu le 26 / 6 / 07 par le conseil des prud'hommes d'Argentan Vu les conclusions oralement soutenues de M X... appelant Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
publique du 05 Mai 2008, Ont été entendus : L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ; MonsieurLAPEYRE en son rapport ; Maître DE B...Avocat de la partie civile, en ses conclusions
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69ced7a2cdc6046d47e83a7c
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [T] [E], représentée par son conseil, sollicite, par conclusions oralement soutenues : - la validation du congé donné le 14 février 2024 et le rejet de l’ensemble des demandes de la SA d’HLM [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c485
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Liliane, en ses conclusions oralement développées; M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf8
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Guillaume, partie civile, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses observations ; Maître GERAULT Marie-Noëlle, Avocat de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd5
2 mars 2009
2 mars 2009
Florence, avocat au barreau de FOIX, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur GAUBERT, Avocat Général, en ses observations ; Maître DE LAFORCADE avocat de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
25 juin 2008
; Les appelants ont sommairement indiqué à la Cour les motifs de leur appel ; Anne et Emmanuelle H..., victimes, en leurs explications ; Maître L'HOTE, Avocat des parties civiles, en ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
1 février 2011
1 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience madame Sabrina X... demande à la cour de dire que le licenciement est nul et de condamner la société Newcom à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d606
1 février 2011
1 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, la société Parvimoine demande à la cour de rejeter l'ensemble des demandes de monsieur Fabrice X... et de le condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
12 avril 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante demande à la cour de juger sa demande recevable, que la maladie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01654
30 septembre 2014
30 septembre 2014
dans l'ignorance de sa situation personnelle, un agissement fautif caractéristique d'une absence injustifiée », la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés ; 3° / que la RTM, dans ses conclusions
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb182
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Belfort d'avoir, par jugement du 26 novembre 1993, déclaré irrecevable l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée, alors, selon le moyen, que la procédure devant le tribunal d'instance étant orale
Source officielleETRANGERS
63ca43349066fd7c90fc2916
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rétention administrative pour défaut de motivation, de base légale et de bien fondé de la mesure ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 17 janvier 2023 ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
63ca43349066fd7c90fc2918
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rétention administrative pour défaut de motivation, de base légale et de bien fondé de la mesure ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 17 janvier 2023 ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
63d0d64c81a7b805de12b7ef
23 janvier 2023
23 janvier 2023
euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle ; Entendu les explications fournies par l'appelante à l'audience du 23 janvier 2023 ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
63b91b05b63d827c909cad9a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et aux termes duquel il sollicite la réformation de l'ordonnance et sa remise en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 5 janvier 2023 ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
63b91b05b63d827c909cad9c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation et sa remise immédiate en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 5 janvier 2023 ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
63b5472ac9018405dfcaae49
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[W] [N] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 2 janvier 2023 à 11 h 08, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
6438f398a942a604f5e93980
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] [E] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 11 avril 2023 à 17h57, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977de
29 août 2023
29 août 2023
[C] [D] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 28 août 2023 à 8h17, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
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