CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 392 résultats pour « deblocage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05962

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

de fonds sans facture ; que l'instruction a essentiellement mis à jour un système opaque avec en effet des déblocages de fonds en espèce avec l'aide du client, impliquant trois établissements

Source officielle

Page 18 sur 320

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4cbd7923fcb00afb43

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, -un troisième déblocage de 10 794,90 € le 10 mars 2011, -un quatrième déblocage de 25 188,09 € le 22 juillet 2011, -Monsieur et Madame [X] ne démontrent pas qu'ils ont demandé le déblocage du solde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101057

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de la première tranche est intervenu le 20 décembre 1989, que le 2ème déblocage a eu lieu en mars 1990 et le 3ème le 20 juin 1990 ; Que sur le TEG soit disant erroné, elle invoque l'irrecevabilité de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc075

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au 31/03/1987 : conducteur engin déblocage taille (fond), du 01/04/1987 au 30/06/1987 : boiseur-foudroyeur (fond), du 01/07/1987 au 31/05/1999 : conducteur engin déblocage taille (fond), du 01/06/1999

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110526

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le premier déblocage devra être effectué dans les douze mois de la signature du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9390d41e0057d43e5d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[E] [J] et Mme [O] [J] née [U] à payer à la société Franfinance la somme de 14 900 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,75 % l'an, à compter du 28/03/2017, date du déblocage des fonds ; Plus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100692

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

des fonds pour prétendre en conséquence qu'elle ne peut leur réclamer le remboursement ; qu'il a été cependant jugé ci-dessus que cette demande manque en droit et qu'en toute hypothèse, le déblocage des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10311

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

à pain, et sans rechercher, comme il lui était demandé, si cette clause permettait de vérifier dans l'intérêt de toutes les parties l'équilibre et la fiabilité de l'opération immobilière avant le déblocage

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162da77dda066944ee0e8f7

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Sur le fond, elle soutient que les travaux de second oeuvre avait débuté lorsqu'il a demandé la déblocage de la deuxième fraction du prêt et que le justificatif prévu avait été produit, que la banque a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df6a

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

. 086, 43 € au titre de la garantie dommages-intérêts constructeur après compensation avec l'indemnisation de 598, 00 € due au titre de la réparation de la baie vitrée de la cuisine, - ordonné le déblocage

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df264cdc6046d47c1ea64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps 8, et le moyen tiré de la nullité du contrat en raison du déblocage

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df207cdc6046d47c1e23e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps 8, et le moyen tiré de la nullité du contrat en raison du déblocage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200972

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

que si la partie du prix correspondant à l'achat a bien été libérée par la banque, un litige oppose les parties en ce qui concerne la question des travaux de rénovation, la banque se refusant à tout déblocage

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066028558704f52e69e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un seul déblocage de 6.000 euros a eu lieu le 29 mars 2019, dans le cadre d'un déblocage 'util auto'.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'acte de cession prévoyait un déblocage en plusieurs temps à savoir : « 6.2 Séquestre du Prix de Cession * Les Parties conviennent de constituer à titre de séquestre du Prix de Cession à hauteur de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110320

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

ou le contrat annulé à l'initiative du prêteur si le premier versement n'est pas intervenu dans un délai de 6 mois à compter de la date de formation du contrat de prêt » ; QUE l'article 4, dénommé "déblocage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529515_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 562-11 du même code : « Le ministre chargé de l'économie et le ministre de l'intérieur peuvent conjointement autoriser le déblocage et la mise à disposition d'une partie des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616c

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

SUR LE DEBLOCAGE DES FONDS PROVENANT DE LA VENTE D'ACTIFS : Il indique que les fonds bloqués étaient destinés à rembourser les emprunts contractés auprès de son frère ; qu'il convient d'en ordonner le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100541

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

X... au paiement de la somme réclamée, le jugement retient que le déblocage des fonds a probablement eu lieu le 2 décembre 2010, que l'historique du compte, produit sous forme de pièce comptable, n'est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110329

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cependant, sa demande n'est pas fondée sur ces faits, puisqu' il poursuit sa créance au titre de déblocage de sommes dans le cadre d'un crédit renouvelable souscrit auprès de l'établissement COFINOGA,

Source officielle