l'observatoire des Douanes de Sarrebruck-autoroute où seul a eu lieu le contrôle douanier prévu par la loi ; que les agents des Douanes n'étaient nullement tenus d'opérer le contrôle approfondi du véhicule

; que l'incendie se situait dans l'habitacle et que les vitres du véhicule avaient explosé ; que M.

Le véhicule a été livré le 9 janvier 2016. M.

le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins (Gard) et a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.

le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins (Gard) et a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.

Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Z...relatait dans son audition suscitée que le véhicule avait été gardé car la société Dicama se considérait créancier de Serma et que, par la suite, Serma lui a facturé ce véhicule le 24 mars 1998 ; qu

Z... a assuré la remise immédiate du véhicule au client alors qu'il y avait un défaut sur le véhicule livré (parechoc déboîté) ; que par ailleurs, une fissure en bas du parechoc a ensuite été détectée

Si la société KPI Expertises 30 relève que les dommages étaient imputables à l'usure d'un véhicule de cet âge et de ce kilométrage, ils rendaient le véhicule inutilisable car dangereux.

“Le véhicule est impropre à l'usage auquel il est destiné, il ne peut être utilisé en l’état.”

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 décembre 2012), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF du Gard

, verrouillé et dont les clés ont été remises à l'officier de police judiciaire, a été stationné dans la cour du commissariat d'[Localité 1] ; que la fouille de ce véhicule opérée à 7 heures

- Donner acte à Mme [B] veuve [G] en ce qu'elle restituera le véhicule et enjoindre la société Ambition auto 34 de récupérer le véhicule à son domicile et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard

Assistés par un avocat, ils firent usage de leur droit de garder le silence lors de leur interrogatoire.

O..., le phénomène d'usure du moteur a nécessairement commencé avant la vente, de sorte que le vice préexistait bien à l'acquisition du véhicule ; que les époux R... soutiennent que le véhicule

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 27 mai 2020.

Il avait lui-même acquis ce véhicule, au prix de 2 500 euros, de Mme compteur et que le procès-verbal du contrôle technique passé le 22 août 2018 ne mentionnait que deux défaillances mineures.

N demandent l'annulation de la décision implicite de refus du maire, née du silence que celui-ci a gardé pendant deux mois à compter de la réception de leur courrier du 4 janvier 2021.

Y... un véhicule Opel ayant parcouru 102 000 kilomètres pour un prix de 6 900 €, qui est tombé en panne le 2 juin 2004 ; qu'ils ont engagé une action en garantie des vices cachés contre leur vendeur ;