CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300361_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

direction de l'établissement aient été saisies par d'autres agents pour des faits de harcèlement de la part de la supérieure hiérarchique de Mme A, qu'un processus de médiation en vue de remédier à des difficultés

Source officielle

Page 18 sur 4489

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01391

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[U], gérant de la société, des difficultés relationnelles qu'il rencontrait avec Mme [B], celui-ci avait sans difficulté accepté qu'ils ne soient plus en contact et qu'enfin, la société La Financière Investissement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321487_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., le président-directeur général du CNRS a considéré que ce dernier ne justifiait pas de l’existence du harcèlement au travail dont il ferait l’objet, que ses difficultés relationnelles sont survenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff21

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

En l'espèce, l'ordonnance critiquée a été rendue en raison de relations difficiles entre Madame X...et sa fille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211656_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c293cdc6046d471b5ac4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour écarter la faute inexcusable, le juge de première instance a considéré qu'aucun élément ne permet de démontrer que la société connaissait les difficultés relationnelles existant entre M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c8

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

que ses protestations antérieures n'avaient fait qu'accroître ; que ces actes visaient à obtenir de la victime son adhésion à l'analyse que faisait Michel X... de la nature et des causes de leurs difficultés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02854_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

sévère en lien avec une souffrance au travail qu'il attribue à des difficultés relationnelles avec le directeur départemental de la police aux frontières de la Guadeloupe nommé en mai 2013, à l'encontre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300861_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

commun de la formation continue et de l'apprentissage par délibération du 5 juillet 2022, Mme A a été convoquée pour un entretien le 7 juillet 2022 au cours duquel elle a été informée qu'au vu des difficultés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109108_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Toutefois, alors que l'intéressée ne produit aucune pièce démontrant la réalité de cet incident, l'existence de difficultés relationnelles entre collègues ne saurait, à elle-seule, faire présumer l'existence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100916_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, des difficultés relationnelles ne sont pas constitutives de harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106058_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2682

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'outre les griefs figurant sur la liste versée aux débats, la société invoquait également l'existence de difficultés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462457.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

décembre 2021 le moyen tiré de la méconnaissance du principe non bis in idem, alors que les deux sanctions successives du blâme et de la révocation ont respectivement porté sur les faits différents, de difficultés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101184

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

entre la grand-mère et ses petits-enfants se sont poursuivies jusqu'en novembre 2012 ; qu'il retient que, dans ce contexte, les difficultés relationnelles entre Mme Z... et sa fille sont insuffisantes

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2212471_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E... avait émis le souhait d’une mutation, dans un contexte de difficultés relationnelles avec ses collègues et de mal-être dans ses fonctions, justifiant sa mutation dans l’intérêt du service ; - le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218324_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

les faits retenus par la commission de discipline ne justifiaient pas le prononcé d'une sanction disciplinaire, dès lors que les pièces présentes au dossier disciplinaire se bornent à refléter ses difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00379

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

constituer ses propres preuves ; qu'enfin, elle produit le témoignage de Madame Sylvette A..., ancienne salariée de l'association, qui précise avoir été elle-même licenciée en 2006, et fait état de difficultés

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78b4

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Ligue du centre de canoe kayak ; qu'il a été licencié le 30 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail alors en vigueur ; Attendu que, selon ce texte dans sa rédaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01642

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

avec son supérieur hiérarchique, a violé les articles L. 122-4, L. 122-14-3 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel qui admet la réalité des problèmes relationnels entre Mme X... et son supérieur

Source officielle