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364 résultats pour « documentaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un arrêté du 5 août 2019, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à l'encontre de Mme B, professeure documentaliste de classe normale affectée au collège de Suippes, la sanction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC001888891

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Il suffisait de regarder la photographie qui documentait l'état dans lequel se trouvait la litière du chat dans l'escalier de la maison pour se rendre compte du danger pour la santé (toxoplasmose) dû au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb077

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les deux contrats de travail font référence à la convention collective nationale IDCC 2408 des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60355b9d680f8483dd390006

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

La convention nationale collective applicable est celle des personnels des services administratifs et économiques des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements de l'enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b3

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

A..., documentaliste à l'ordre des avocats et délégué du personnel, a confirmé devant les enquêteurs que Me Z... a fait preuve de violences verbales envers trois salariées de sexe féminin, Mme B..., Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recourir au CDD est ainsi établi tant pour le secteur d'activité dont relève la société France Télévisions que spécifiquement pour l'emploi qu'occupe Mme [P] en tant qu'intermittent, à savoir celui de documentaliste

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e0553798000884726c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

« coursier, personnel d'entretien et de services, dactylo, standardiste, employé d'accueil, opératrice de saisie, sténo-dactylo, employé de reprographie, standardiste réceptionniste, aide- documentaliste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305118_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

À compter du 6 octobre 2021, elle a été affectée sur un poste de documentaliste. Mme B... a ensuite été placée en arrêt de travail à compter du 24 mai 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210107

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

basses justifiant une ITT initiale de 2 jours, Mme Y... ayant regagné son domicile ; que Mme Y... était à la date du 26 janvier 2007 en arrêt de travail depuis le 16 janvier 2007, mais que Mme Y... ne documentait

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a423fd83dbd04f5fb2935

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

par l'établissement financier CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, devenu ultérieurement HSBC FRANCE, puis SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, suivant contrat à durée indéterminée du 7 janvier 1991 en qualité de documentaliste

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1cc13aa97d60e3eaf23a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : - secrétaire de direction, secrétaire trilingue ; - documentaliste, technicien de documentation ; - assistant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

secrétaires comptables, dix juristes, huit psychologues, trois accompagnatrices en insertion, deux éducatrices spécialisées en insertion, une chargée de communication et animatrice, une coordinatrice documentaliste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

preuves à l'appui, que ni l'une ni l'autre ne disposaient de la moindre compétence en matière de peinture russe de la période fin XIX-début XXe siècle, la première ne disposant que d'une formation de documentaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a12edfb0b58c05ef70

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Relativement à l'inégalité de traitement, il a été vu que Mme [S] ne documentait pas le préalable relatif à une égalité de travail ou à des missions de valeur égale dont elle se prévaut, en comparaison

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PPP selon contrat à durée indéterminée selon le statut de journaliste pigiste, en qualité de rédactrice 1er échelon rattachée à la direction de [Localité 3], après avoir occupé un poste d'aide documentaliste

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- sur la nullité du contrat d'assurance vie, s'agissant de la lucidité de Mme [K], celle-ci était instruite et maîtrisait les mots en sa qualité de professeur de français puis de documentaliste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

variation de la partie fixe de sa rémunération, en 2013 une absence de rémunération variable au titre de 2012 en 2014 et 2015 une rémunération variable de 1200€, - des fiches de situation de documentalistes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60320ae6f5e346430d5a3a33

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

jours que nécessaires afin de faire son inventaire dans leur domicile et toutes leurs dépendances et véhicules et/ou assister à leur déménagement ; Venir sur place avec Madame [O] [I], fille et documentaliste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

vie familiale, l'aidant au cours du démarrage des deux sociétés ; qu'elle produit 3 documents du 17 novembre 1987 et de 1988 la désignant comme « relations presse » ou « service de presse » ou « documentaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

l'intéressée pour qu'il soit possible d'apprécier l'existence d'un usage permettant de recourir au contrat à durée déterminée, et les fonctions exercées à partir du IC` septembre 1999 étant celles de documentaliste

Source officielle

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CAT'S DOCUMENTALISTE

SIREN 401055165GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/09/2008

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Modifications diverses

CAT'S DOCUMENTALISTE

SIREN 401055165GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/07/2008

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