CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403099_20250626
26 juin 2025
Par un arrêté du 5 août 2019, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à l'encontre de Mme B, professeure documentaliste de classe normale affectée au collège de Suippes, la sanction
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC001888891
22 octobre 1997
Il suffisait de regarder la photographie qui documentait l'état dans lequel se trouvait la litière du chat dans l'escalier de la maison pour se rendre compte du danger pour la santé (toxoplasmose) dû au
Chambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb077
8 avril 2025
Les deux contrats de travail font référence à la convention collective nationale IDCC 2408 des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements
CHAMBRE SOCIALE C
60355b9d680f8483dd390006
6 mai 2016
La convention nationale collective applicable est celle des personnels des services administratifs et économiques des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements de l'enseignement
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b3
22 juin 2016
A..., documentaliste à l'ordre des avocats et délégué du personnel, a confirmé devant les enquêteurs que Me Z... a fait preuve de violences verbales envers trois salariées de sexe féminin, Mme B..., Mme
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd2
3 juillet 2025
recourir au CDD est ainsi établi tant pour le secteur d'activité dont relève la société France Télévisions que spécifiquement pour l'emploi qu'occupe Mme [P] en tant qu'intermittent, à savoir celui de documentaliste
5ème chambre sociale PH
659e46e0553798000884726c
9 janvier 2024
« coursier, personnel d'entretien et de services, dactylo, standardiste, employé d'accueil, opératrice de saisie, sténo-dactylo, employé de reprographie, standardiste réceptionniste, aide- documentaliste
4ème chambre
DTA_2305118_20260106
6 janvier 2026
À compter du 6 octobre 2021, elle a été affectée sur un poste de documentaliste. Mme B... a ensuite été placée en arrêt de travail à compter du 24 mai 2022.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210107
7 février 2019
basses justifiant une ITT initiale de 2 jours, Mme Y... ayant regagné son domicile ; que Mme Y... était à la date du 26 janvier 2007 en arrêt de travail depuis le 16 janvier 2007, mais que Mme Y... ne documentait
Chambre 4-1
643a423fd83dbd04f5fb2935
14 avril 2023
par l'établissement financier CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, devenu ultérieurement HSBC FRANCE, puis SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, suivant contrat à durée indéterminée du 7 janvier 1991 en qualité de documentaliste
Chambre 4-5
5fda1cc13aa97d60e3eaf23a
26 septembre 2019
A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : - secrétaire de direction, secrétaire trilingue ; - documentaliste, technicien de documentation ; - assistant
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
secrétaires comptables, dix juristes, huit psychologues, trois accompagnatrices en insertion, deux éducatrices spécialisées en insertion, une chargée de communication et animatrice, une coordinatrice documentaliste
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006
22 octobre 2013
preuves à l'appui, que ni l'une ni l'autre ne disposaient de la moindre compétence en matière de peinture russe de la période fin XIX-début XXe siècle, la première ne disposant que d'une formation de documentaliste
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a12edfb0b58c05ef70
24 octobre 2024
Relativement à l'inégalité de traitement, il a été vu que Mme [S] ne documentait pas le préalable relatif à une égalité de travail ou à des missions de valeur égale dont elle se prévaut, en comparaison
Chambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
PPP selon contrat à durée indéterminée selon le statut de journaliste pigiste, en qualité de rédactrice 1er échelon rattachée à la direction de [Localité 3], après avoir occupé un poste d'aide documentaliste
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
- sur la nullité du contrat d'assurance vie, s'agissant de la lucidité de Mme [K], celle-ci était instruite et maîtrisait les mots en sa qualité de professeur de français puis de documentaliste.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8ca193bb697ef2c8dad3
10 septembre 2020
variation de la partie fixe de sa rémunération, en 2013 une absence de rémunération variable au titre de 2012 en 2014 et 2015 une rémunération variable de 1200€, - des fiches de situation de documentalistes
Pôle 5 - Chambre 2
60320ae6f5e346430d5a3a33
11 mai 2018
jours que nécessaires afin de faire son inventaire dans leur domicile et toutes leurs dépendances et véhicules et/ou assister à leur déménagement ; Venir sur place avec Madame [O] [I], fille et documentaliste
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100501
13 mai 2015
vie familiale, l'aidant au cours du démarrage des deux sociétés ; qu'elle produit 3 documents du 17 novembre 1987 et de 1988 la désignant comme « relations presse » ou « service de presse » ou « documentaliste
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
l'intéressée pour qu'il soit possible d'apprécier l'existence d'un usage permettant de recourir au contrat à durée déterminée, et les fonctions exercées à partir du IC` septembre 1999 étant celles de documentaliste
Page 18 sur 19
CAT'S DOCUMENTALISTE
02/09/2008
Voir →
29/07/2008