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La superficie des emplacements de stationnement est estimée à 10.000 m². La superficie des locaux commerciaux en cours d'exploitation est de 93 m².

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C... ne rapportait pas la preuve de ses allégations selon lesquelles les facteurs de commercialité des [...] et [...] n'auraient « rien à voir » avec ceux de la [...] , rendant ainsi non pertinentes les

La Sas Arganeau, qui utilise le nom commercial HPVI, est propriétaire des parcelles A 275, A 276 et A 441, situées à la sortie Nord du village de Vincelottes.

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de l'emplacement dans un quartier où de nombreux baux sont à céder, de la nature de l'activité exercée, des prix couramment pratiqués et des prix fixés judiciairement, de la baisse drastique de la commercialité

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GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), qu'après avoir constaté que la société Zara France

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Les locaux occupent un très bon emplacement commercial de centre-ville, sur l'une des principales rues commerçantes de la ville de [Localité 4].

le renouvellement du bail commercial conclu entre la S.C.I Les Capitoles d’une part et la S.A.