d'un emploi à temps partiel en un emploi à temps plein, cet emploi ne pouvait être regardé comme vacant et que, par conséquent, il n'était pas tenu de procéder à ces mesures de publicité ; que le jugement

[V] est compatible avec la reprise de son emploi à temps complet sous réserve du respect relatif, autant que faire se peut, d'un certain nombre de préconisations listées par l'expert: recours au télétravail

Aux termes du III de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 " Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève

à compter de cette date à temps partiel, un avenant à son contrat de travail du 1er mars 2020 en vue d'exercer cet emploi à temps complet, ainsi que ses fiches de paie établies par cette société sur la

, à temps complet, au sein de la même entreprise, la société Isoclean, intervenant dans le secteur de la propreté, depuis le mois d’octobre 2018.

D était sans emploi depuis décembre 2022 et percevait l'allocation d'aide au retour à l'emploi, son épouse, après avoir été employée sous contrats à durée déterminée, disposait d'un contrat à durée indéterminée

[V] peut évoluer vers un emploi à temps complet, et donc une augmentation des ressources dans une proportion leur permettant de faire face à leurs charges courantes et partant de dégager une capacité de

Sont admises à la validation, au titre des périodes de services accomplis : a) La totalité des périodes, quelle qu'en soit la durée, effectuées, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps

, il travaille à plein temps depuis le 1er mai 2024.

code du travail dispose que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet dans le même établissement ou à défaut dans la même entreprise ont priorité pour

ressources G D s'élevaient à la somme de 13 157,22 euros, soit 1 096,47 euros par mois, soit une somme inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance net sur la période en litige pour un emploi

commune de Mont-Saint-Aignan, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du maire de Mont-Saint-Aignan en date du 18 mars 1975 ayant transformé l'emploi

Il produit 43 bulletins de salaire, entre octobre 2014 et avril 2018, pour un emploi à quart temps et 31 bulletins de salaire, entre mai 2018 et novembre 2020, pour un emploi à temps complet.

exercé une activité professionnelle auprès du même employeur, la société Allcom, depuis le 3 février 2020, soit depuis près de quatre ans et demi à la date d'adoption de la décision attaquée, pour un emploi

Il a occupé un emploi à temps complet en qualité de permanencier assistant de régularisation médicale au sein des services d'urgence SAMU-SMUR, puis à compter du 27 juillet 2021, il a été affecté sur un

professionnelle en qualité de coiffeur, en novembre 2021 au sein de la société Bentley Barber et de janvier à février 2022 au sein de la société Karamela et qu'il justifie, depuis le 9 avril 2022, d'un emploi

Les défauts de paiement antérieurs sont survenus lorsque Madame [X] [P] n'avait pas d'emploi de sorte qu'ils sont insuffisants pour renverser la présomption de bonne foi dont elle bénéficie.

public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'à la date de la décision attaquée, elle suivait une formation devant lui permettre de poursuivre son emploi

à l'espèce, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un

Considérant que les demandes de validation des années d'études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social formées par des fonctionnaires occupant un emploi