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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257c
23 juin 2015
Mourad X... le 16 mars 2012, suite à un entretien entre le salarié et son employeur, entretien pour lequel il avait été convoqué par lettre recommandée du 12 mars 2012.
5ème chambre
DTA_2200128_20221108
8 novembre 2022
Ainsi, alors que la chronologie de la procédure interne ne fait pas apparaître de délais significatifs entre les différentes phases obligatoires d'entretien avec le salarié et de consultation du comité
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01240
4 décembre 2024
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100058
27 janvier 2016
de la propriété de [D], maintenue en état pour le compte de qui il appartiendra, et que les fonds nécessaires à cet entretien et aux salariés devront être appelés par le mandataire successoral auprès
11e chambre
5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5
25 octobre 2018
l'espèce la convention collective des personnels au sol des entreprises de transport aérien (article 3) prévoit que pour être régulier, le renouvellement de la période d'essai doit être confirmé après un entretien
6253cc20bd3db21cbdd8f339
12 mars 2012
- les relations entretenues par Melle X... avec son employeur étaient alors de très bonne qualité.
Chambre Sociale
62cfb1ec548bc59fcf4f0ecc
8 juillet 2022
[D] [U] [N] inapte à tout poste dans la société et après avoir été convoqué à un entretien préalable, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 juillet 2016.
Chambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
La cour observe que si l'entretien d'évaluation du salarié pour l'année 2010 relève que les objectifs sont atteints pour la plupart, des points restaient à améliorer en matière de comportement, de ton
2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfebf
24 octobre 2023
était le suivant : « Retour cette semaine, et sans dévoiler tout le sujet, on engage la sortie de [X], sujet acté semaine dernière avec [W] sur d'autres constats' », aussi la tenue postérieure d'un entretien
6253cdc2bd3db21cbdd94672
19 juin 2019
Suite à convocation à entretien préalable, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 24 mars
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
ECLI:FR:CCASS:2019:C100077
23 janvier 2019
X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, l'avis de M.
Chambre 4-4
642fb54ecece1704f5747322
6 avril 2023
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00668
20 avril 2017
représentant syndical du syndicat Unsa Lancry Protection Sécurité au comité d'établissement a assisté, en tant que tel et sans autre titre, le représentant de l'employeur lors d'un entretien
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10341
8 avril 2021
Ces comptes rendus, établis sur dix pages, à l'issue d'un entretien entre le salarié et son supérieur hiérarchique, s'avèrent particulièrement complets et circonstanciés en ce qu'ils
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02156
23 novembre 2010
X... de la date de son entretien et alors que l'absence d'un tel entretien cause nécessairement au salarié un préjudice qu'il appartient au juge de réparer selon son étendue, la cour d'appel a violé les
Chambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e03
1 juillet 2025
sur l'évaluation du travail du salarié et, d'autre part, que tous les six ans cet entretien doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda4250
13 octobre 2022
Elle produit en outre les entretiens d'évaluation du salarié pour les années 2015 et 2016 datés de mars 2017 dans le cadre desquels l'obligation de rencontrer plus fréquemment ses clients lui a été rappelée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00047
22 janvier 2025
Sont organisés des entretiens individuels'' puis « une confrontation » entre les salariés, qu'''en décembre 2017, les managers de la ligne 34 décident de séparer les trois salariés pour mettre un terme
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048
Sont organisés des entretiens individuels'' puis ''une confrontation'' entre les salariés, qu' ''en décembre 2017, les managers de la ligne 34 décident de séparer les trois salariés pour mettre un terme
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