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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257c

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Mourad X... le 16 mars 2012, suite à un entretien entre le salarié et son employeur, entretien pour lequel il avait été convoqué par lettre recommandée du 12 mars 2012.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200128_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, alors que la chronologie de la procédure interne ne fait pas apparaître de délais significatifs entre les différentes phases obligatoires d'entretien avec le salarié et de consultation du comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01240

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100058

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de la propriété de [D], maintenue en état pour le compte de qui il appartiendra, et que les fonds nécessaires à cet entretien et aux salariés devront être appelés par le mandataire successoral auprès

Source officielle
CA

11e chambre

5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

l'espèce la convention collective des personnels au sol des entreprises de transport aérien (article 3) prévoit que pour être régulier, le renouvellement de la période d'essai doit être confirmé après un entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f339

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

- les relations entretenues par Melle X... avec son employeur étaient alors de très bonne qualité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb1ec548bc59fcf4f0ecc

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[D] [U] [N] inapte à tout poste dans la société et après avoir été convoqué à un entretien préalable, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 juillet 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

La cour observe que si l'entretien d'évaluation du salarié pour l'année 2010 relève que les objectifs sont atteints pour la plupart, des points restaient à améliorer en matière de comportement, de ton

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34f7ffc2c8318edfebf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

était le suivant : « Retour cette semaine, et sans dévoiler tout le sujet, on engage la sortie de [X], sujet acté semaine dernière avec [W] sur d'autres constats' », aussi la tenue postérieure d'un entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94672

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Suite à convocation à entretien préalable, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 24 mars

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00668

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

représentant syndical du syndicat Unsa Lancry Protection Sécurité au comité d'établissement a assisté, en tant que tel et sans autre titre, le représentant de l'employeur lors d'un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10341

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ces comptes rendus, établis sur dix pages, à l'issue d'un entretien entre le salarié et son supérieur hiérarchique, s'avèrent particulièrement complets et circonstanciés en ce qu'ils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02156

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X... de la date de son entretien et alors que l'absence d'un tel entretien cause nécessairement au salarié un préjudice qu'il appartient au juge de réparer selon son étendue, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e03

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur l'évaluation du travail du salarié et, d'autre part, que tous les six ans cet entretien doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004b63d497adffda4250

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle produit en outre les entretiens d'évaluation du salarié pour les années 2015 et 2016 datés de mars 2017 dans le cadre desquels l'obligation de rencontrer plus fréquemment ses clients lui a été rappelée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00047

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sont organisés des entretiens individuels'' puis « une confrontation » entre les salariés, qu'''en décembre 2017, les managers de la ligne 34 décident de séparer les trois salariés pour mettre un terme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sont organisés des entretiens individuels'' puis ''une confrontation'' entre les salariés, qu' ''en décembre 2017, les managers de la ligne 34 décident de séparer les trois salariés pour mettre un terme

Source officielle

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