sommes réclamées pour les autres années, et non à la somme de 81 659,50 euros qu'il réclamait au titre de cette année 2008 dans ses conclusions, sans en justifier, somme qui provenait d'une erreur

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur d’appréciation dans la mesure où ses arrêts de travail postérieurs au 11 septembre 2023 résultent d’un état dépressif sévère consécutif

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur d’appréciation dans la mesure où ses arrêts de travail postérieurs au 11 septembre 2023 résultent d’un état dépressif sévère consécutif

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur d’appréciation dans la mesure où ses arrêts de travail postérieurs au 11 septembre 2023 résultent d’un état dépressif sévère consécutif

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur d’appréciation dans la mesure où ses arrêts de travail postérieurs au 11 septembre 2023 résultent d’un état dépressif sévère consécutif

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur d’appréciation dans la mesure où ses arrêts de travail postérieurs au 11 septembre 2023 résultent d’un état dépressif sévère consécutif

à des soins réalisés à compter du 5 septembre 2001 ; que l'ordonnance n'est par suite pas entachée d'erreur de droit sur ce point ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 1142-1

"Les certificats de résidence peuvent être retirés aux seuls ressortissants algériens considérés comme oisifs du fait qu'il se trouvent en France sans emploi ni ressources après plus de six mois consécutif

de l'exécution, en premier lieu, de l'arrêté n° 90-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet du Territoire de Belfort portant fixation du montant des sommes devant faire l'objet du reversement consécutif

condamnées ; "1) alors que l'auteur d'une infraction a l'obligation de réparer en totalité le dommage qui en est résulté ; qu'en retenant que le préjudice résultant de l'interruption du chantier consécutive

soutient que : - elle a effectué les démarches demandées, a correctement déclaré les informations requises et transmis les documents et justificatifs sollicités ; - cette créance résulte donc d'une erreur

ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre, d'annuler les décisions de retraits de points consécutives

Par suite, le tribunal administratif de Melun a commis une erreur de droit en se bornant à relever, pour estimer que le paiement des amendes forfaitaires consécutives aux infractions constatées les 6 mai

la date du présent jugement ; - CONDAMNE in solidum [B] [C] avec son assureur la société [W] et la Sci [Localité 1] à payer à [Q] [Z] la somme de 1'970 euros net au titre des dommages matériels consécutifs

Par la décision attaquée, le préfet de police a refusé de procéder à ce renouvellement au motif qu'il avait résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs. 8.

militaires, a partiellement rejeté son recours préalable tendant à l'annulation de sa radiation du personnel navigant à compter du 1er janvier 2005 en raison du non accomplissement pendant deux années consécutives

référencée " 48SI " du 31 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, d'annuler les décisions de retrait de points consécutives

ou les éléments qui servent au calcul des taxes sur le chiffre d'affaires déclarés par les contribuables peuvent être rectifiés d'office dans les cas suivants : ... b) lorsque des erreurs, omissions ou