X... contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2006 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la société Cabinet Wurtz ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle la cassation a

formé le pourvoi est un jugement rendu par la cour d'appel d'Argenteuil alors qu'en réalité le pourvoi est formé contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Argenteuil ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur purement

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la contradiction alléguée quant à la date d'effet de la clause résolutoire procède d'une erreur

auteurs et compositeurs de sa demande de dommages-intérêts" au lieu et place de "Déboute le Syndicat national des auteurs et compositeurs de toutes ses demandes" ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur

L'association fait grief à l'arrêt de déclarer caduque la déclaration d'appel, alors que « lorsqu'elle sanctionne une erreur purement matérielle relative à la notification des conclusions de l'appelant

chambre d'accusation a considéré que le pouvoir, pour une juridiction de jugement ou la chambre d'accusation, de rectifier, par application de l'article 710 du Code de procédure pénale, une erreur purement

des indices graves et concordants de culpabilité contre X..., la mention "information suivie contre Pascal X... et autres" portée sur l'imprimé de prestations de serment de l'expert (D 223) comme une erreur

Ce faisant, la Cour a entaché sa décision d'une erreur purement matérielle qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.

[R], compte tenu de l'évidence des deux erreurs purement matérielles et formelles y stigmatisées, justifie qu'il y soit statué sans audience, sans entendre les parties, celles-ci ayant été à même de présenter

Ce faisant, la présidente de la Cour a entaché sa décision d'une erreur purement matérielle qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.

bien statué sur la demande d'infirmation de la société Losc Lille SA sur le chef du jugement ayant également condamné la SARL EMPS à payer à la société Losc la somme de 3 685,51 € mais n'a pas, par erreur

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu que c'est par une erreur purement matérielle au sens de l'article 462 du code de procédure civile, que l'arrêt énonce que le nom du conseil de Maître D... ès qualité

En l'espèce, c'est à la suite d'une erreur purement matérielle que la cour, dans le dispositif de son arrêt a rétracté "l'ordonnance sur requête rendue par le Président du tribunal de grande instance de

accueilli la demande du Crédit coopératif ; Mais attendu qu'il résulte des productions que le jugement a été rendu le 18 novembre 2002 et non pas le 8 novembre 2002 comme il a été mentionné par une erreur

d'instance, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral, d'une demande de réinscription sur les listes électorales de la commune de Gradignan en invoquant avoir été omise à la suite d'une erreur

également et d'abord, le chef relatif à la prescription et, par voie de conséquence, le chef relatif au calcul des intérêts, ce calcul étant dans la dépendance de la prescription, c'est à la suite d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt, en ce qu'il

alléguée par la société Nord Express n'était pas une erreur purement matérielle de calcul, mais une erreur sur les règles de change applicables, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision, au regard

; MAIS ATTENDU D'ABORD QUE SI LE DISPOSITIF DE L'ARRET DECLARE EN EFFET RECEVABLE MAIS MAL FONDE L'APPEL DES EPOUX Y..., TOUTES LES AUTRES ENONCIATIONS DUDIT ARRET PERMETTENT DE RECTIFIER CETTE ERREUR