au syndicat requérant un permis de construire le nouvel hôtel de ville de la commune de Guyancourt ; - rejette la demande présentée par l'association de sauvegarde du village de Guyancourt et de ses hameaux

des documents suivants, relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des élus de la commune entre les mois d'avril 2014 et de septembre 2016 et visant à rassembler les habitants du hameau

il avait bénéficié de certificats d'urbanisme positifs le 21 janvier 2010 et le 17 mai 2017 pour des opérations prévues pour cette même parcelle ; - cette parcelle se situe dans la continuité du hameau

le préfet a autorisé, par l’arrêté du 2 août 2024, le renouvellement et bénéficient, ainsi, des relations visuelles déjà constituées, qu’elles ne modifient pas substantiellement, y compris depuis le hameau

attaqué, que Mme X... a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SCI Girard en exécution d'un arrêt du 26 juillet 2000 condamnant celle-ci à lui payer une certaine somme ; que la SCI Hamann

comportant des constructions présentant des caractéristiques et une implantation analogues à celle du hameau projeté.

" Le Vialaret " et d'environ 70 mètres des deux constructions les plus proches le séparant de ce hameau, situées sur les vastes parcelles cadastrées B 457 et B 459.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou

B A en vue d'autoriser une division en deux lots, dont un à bâtir, de la parcelle cadastrée section B n° 2408, située au lieudit " Strada di Manichedda, dans le hameau de " Salva di Levu ".

Didier X... et Mme Muriel Y... épouse X..., - condamné in solidum la société Joreva et la SCILe Hameau des Eaux de l'Orelle à payer à M.

cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de l'Etablissement AEROSPATIALE de Châtillon, dont le siège est ..., centre technique de Magny-les-Hameaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Hameau de Curzo à Corbara (Corse), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Hameau de Curzo à Corbara (Corse),

Dominique Y..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), 2 / Mme Sylvie Z... épouse de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Le Hameau des Montquartiers et la commune de Clamart au titre de de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la section de commune du Hameau de Beauregard-Trespis à lui verser la somme de 197 582,08 euros assortie des

La Chevalière et de Cascavelle que du hameau de La Lauze dont l'extension est rendue impossible par le risque d'incendie, l'urbanisation prioritaire du hameau de Saint-Estève apparaît plus pertinente.

Le rapport de présentation du PLU caractérise le hameau des Sauvestres où se trouve la parcelle de la requérante, comme un hameau ancien classé en zone UA avec un habitat diffus ainsi qu'une zone agricole