Malgré une ordonnance d'injonction de conclure Monsieur [E] n'a jamais déposé de conclusions. Il ne produit à hauteur de cour strictement aucun élément justifiant ses points de désaccord allégués.

sur le délai de péremption de l'instance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le président de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes avait d'abord rendu une ordonnance portant injonction

       Le 18 mai 1989, le conseiller chargé de la mise en état de l'affaire rendit une ordonnance d'injonction de conclure à l'encontre du requérant.

les parties à la mise en état du 11 avril 2024 à 9h, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux et la société Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services de l'Eau (CMESE) ayant injonction

Le 28 février 1997 fut prise une injonction de conclure à l’égard de l’autre conductrice responsable de l’accident et de son assureur.

Alors que la clôture de la procédure n’avait pas été annoncée par le juge de la mise en état, quoique sollicitée par le demandeur dans son message du 15 janvier 2025, et qu’aucune injonction de conclure

REJETTE l’exception d’incompétence territoriale, - REJETTE les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 04 avril 2024 avec injonction

intérêt à agir de Monsieur [M] [S] est devenu sans objet, Réservons les dépens, Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 4 juin 2026 à 10 heures 30, pour les conclusions au fond, avec injonction

Auriane X... n'a pas conclu en cause d'appel, sa demande de rabat de l'ordonnance de clôture formée à l'audience à été rejetée par la Cour, rappelant qu'il lui avait été fait injonction de conclure pour

Z... avait pu assurer sa défense devant le Tribunal ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt, qui relève qu'il n'a pas été conclu

défaillant avait signé l'accusé de réception de la convocation à l'audience qui lui avait été adressée par le greffe plus d'un mois auparavant, peu important que cette convocation ait été assortie d'une injonction

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions au fond déposées pour Sylvie X... laquelle avait été rendue destinataire d'une injonction

[G] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, respectivement avant le 30 décembre 2021 et le

[K] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi avant le 30 octobre 2022, à laquelle il n'a pas

conclusions adressées à la formation de jugement au fond, RESERVONS l’ensemble des autres demandes, RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 17 juin 2025 à 9 heures avec injonction

[X] a reçu deux injonctions de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, respectivement avant le 30 juin 2023 et avant

[S] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, avant le 31 octobre 2023 à laquelle il n'a pas

[K] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, avant le 6 janvier 2023 à laquelle il n'a pas