, c'est à la caisse, qui a pris la décision litigieuse, de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n°97 fait état

Elle soutient que dans le cadre d'un malaise ayant conduit au décès de l'assuré, il appartient à la caisse de mener des investigations nécessaires et de rechercher les causes du malaise et du décès, ce

Elle affirme ensuite que le malaise dont a été victime M.

son intention de se comporter comme le propriétaire de la chose et qu'ils peuvent s'expliquer autrement que par la prétention à un droit sur la chose ; qu'en se déterminant en considération de la mauvaise

a dit n'y avoir lieu de suivre à leur encontre des chefs d'homicides volontaires et complicité, mais les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention d'association d de malfaiteurs

doit être infirmé ; qu'en conséquence, le prévenu doit être relaxé des fins de la poursuite et la partie civile débouté de ses demandes ; "1 ) alors que, d'une part, si l'appréciation de la mauvaise

Il a complété une déclaration de maladie professionnelle le 18 mai 2011 en joignant un certificat médical initial du 4 mai 2011 mentionnant un 'lymphome du manteau'.

Maladie du Doubs, (pouvoir permanent du 2 janvier 2017) munie d'un mandat, émanant de Monsieur [T] [U], Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura daté du 22 décembre 2016.

Une cliente désirant des renseignements a constaté son malaise et la mis en position « pls » et a ensuite contacté les secours.

avec perte de connaissance, - contrairement à ce que soutient Mme [H] [Y], ce n'est pas le malaise qui doit être soudain et imprévu mais l'événement dans le cadre du travail à l'origine de ce malaise

La Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles (la 'Charte'), mise à jour en septembre 2006, impose à la CPAM « en cas de malaise ou de décès, de réaliser une enquête approfondie comprenant

X..., journaliste sportif, employé par la société France télévisions (l'employeur), a été envoyé en Allemagne à l'occasion de la Coupe du monde de football 2006 ; que le 29 juin 2006, victime d'un malaise

maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que M.

Y... n'est affilié ni au régime de l'assurance personnelle ni au régime d'assurance maladie obligatoire, qu'il s'agisse du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés (CMR) ou de la Caisse

des maladies professionnelles. 2.

tableau n° 57 A des maladies professionnelles. 2.

Elle ajoute que la caisse a pris en charge les suites d'une maladie et non d'une chute et qu'elle ne démontre pas l'existence d'un fait soudain et précis à l'origine de ce malaise.

caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle à partir du 22 novembre 1995 ; que la cour d'appel (Lyon, 29 janvier 2002) a débouté