De 2013 à 2016, il a assuré la gestion du magasin de la subdivision territoriale de Tahiti en plus de ses fonctions de mécanicien et, depuis 2017 jusqu'à la date de sa révocation, a assumé les fonctions

[W] lui aurait indiqué avoir confié son véhicule à son mécanicien après l'avoir récupéré le 27 juillet 2016, sans avoir pu lui préciser les travaux réalisés.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l’existence d’une discrimination statutaire et d’une rupture d’égalité de traitement : 6.

D'autre part, aux termes de l'article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans sa version consolidée en 2016 : " Outre les dispositions de l'article 52 du traité sur l'Union européenne

[K] [Z], mécanicien venait se reposer, dans mon bureau plusieurs fois dans la journée prétextant qu'il était fatigué ou qu'il avait trop chaud ou trop froid. Lors de ces pauses, M.

X... dispose que "le déroulement de carrière des personnes concernées doit faire l'objet d'un traitement identique à celui de la moyenne des salariés, de même référence à l'origine, tant en ce qui concerne

différemment des salariés dès lors que l'exception est justifiée par des critères objectifs et pertinents, vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire illicite, une différence de traitement

[X] [B] exerçait la profession de mécanicien moto auprès de la société SARL JM MOTORS.

de travailler avec une baladeuse, étant en train de changer un filtre à particules sur un véhicule.

[V] au poste de mécanicien assorti de la précision « pourrait occuper un poste sans manutention lourde supérieure à 5 kg, sans gestes ni efforts répétés du membre supérieur droit, sans travail sur écran

1988 en matière de séjour et de travail : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

prétentions au motif qu'il ne pouvait pour autant pas prétendre au coefficient 240 revendiqué, sans par ailleurs constater l'existence d'éléments objectifs et pertinents justifiant la différence de traitement

d’une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’une traitement

Depuis 1980, la requérante travaillait à l'entreprise d'Etat de chauffage «   Rivnéteplokomounénergo   » comme mécanicienne de chaudières.

. ************* FAITS - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [C] [Z] a travaillé en qualité de mécanicien au sein de la société KEOLIS du 3 décembre 1958 à fin février 1973 puis de

service mécanique, de novembre 1974 au 1er septembre 1978, à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel mécanique, du 1er septembre 1978 au 1er octobre 1987, à la centrale d'Arjuzanx, - technicien mécanicien

En second lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des traitements inhumains

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la présomption d'accident du travail Monsieur [E] [J], salarié de la Société Renault Retail Group en qualité de mécanicien, a été victime d'un accident le 14 janvier 2010

société CNIM ; Attendu que pour débouter la victime de ses demandes, l'arrêt retient que la branche navale de la société CNIM a été reprise par la société Normed, le 3 novembre 1982, aux termes d'un traité

retient que le contrat d'apprentissage a été interrompu à compter du 31 décembre 2009 ; qu'il est établi que l'apprentie a du faire face à des difficultés personnelles, l'ayant conduit à prendre un traitement