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27 657 résultats pour « menaces verbales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122e656d26d0f8b57d4f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vous m'avez également menacé d'aller porter plainte contre moi au commissariat.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fa2c4cf860008dff5ea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[P] [E] a proféré des menaces verbales de porter atteinte à l'intégrité physique de salariés de l'entreprise, ce que ceux-ci ont révélé, le 6 août 2018 et le 7 août suivant, l'intéressé ayant illustré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162f3cd24fee0dd3d00617e

Appel

23 février 2012

23 février 2012

et physique dont a été victime Madame [U] démontre à l'évidence que vous mettez en danger la sécurité, la santé physique et mentale des salariés de cette entreprise ; non seulement vous l'avez menacée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310165_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

incomplètes ou défaillantes sont objectives ; - il lui a été demandé de ne remplir son seau d'eau de ménage qu'à moitié de façon à respecter les préconisations médicales qui lui interdisent le port

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93836

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Cette violence envers votre collègue de travail, qui n'a pu se sentir que menacée, est inacceptable.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

, les moyens véritables leur permettant de pouvoir visiter l'intérieur et procéder à une inspection des murs et de la toiture, n'hésitant pas en plus à leur garantir l'état de la toiture de manière verbale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402542_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme D soutient avoir été menacée par son ancien proxénète appelé " Lugman ", qu'elle aurait revu à Paris dans la rue en mars 2023 alors qu'elle se rendait dans une épicerie de produits africains, afin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01354_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d8a1d7564000872dccf

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société produi t: - une fiche de signalement d'une situation de risques psychosociaux en date du 5 septembre 2019, signée de plusieurs salariés et mentionnant des menaces verbales de représailles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01176

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

démontrer par de quelconques pièces ainsi qu'il en a été jugé pour les heures supplémentaires dont il se prévalait ; que sur ses conditions de travail, il prétend avoir subi de manière répétée des menaces

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

réunion du comité social et économique de l'agence de Libercourt, à avoir adopté à l'encontre du directeur de cette agence un comportement irrespectueux, dénigrant, injurieux et agressif en usant de menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425f0

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

avril 2005, elle dépose au commissariat de [Localité 3] une main courante contre deux salariées qui auraient selon elle diffusé une information fausse aux termes de laquelle elle aurait agressé et menacé

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

603469ddcaa1445826dab026

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

difficulté pour Madame [N] [R] de se «faire insulter presque tous les jours, se faire rabaisser et se faire harceler moralement», - l'attestation de Madame [C] [G], laquelle évoque notamment des «menaces

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe7f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C] m'a suivi et m'a menacé verbalement et de manière agressive en prononçant ces mots : « La prochaine fois que tu me réponds comme ça je te démolis ou je te démonte la gueule. » Il a ensuite ajouté :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004495_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

requérante traduit, depuis le 24 novembre 2018, une décompensation anxio-dépressive en lien avec l'attitude, à l'origine de l'accident de service du 15 septembre 2017, du collègue qui l'a agressée et menacée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04713_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

à la maison centrale d’Arles, de personnes écrouées pour des faits de terrorisme, que, le 2 août 2022, il avait fait l’objet d’un compte-rendu d’incident pour avoir agressé un autre détenu et avoir menacé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875252fc8e837eda8a6210

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prenne bien compte », 3) de parler fort, ce qui pouvait être mal interprété par son interlocuteur, 4) plusieurs écarts de comportement incompatibles avec le fonctionnement de l'entreprise dont des menaces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95173328fa00087a24c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Concernant votre attitude lors de l'évaluation annuelle 2017 qui a eu lieu dans la nuit du 12 au 13 décembre 2017: Après l'entretien d'évaluation, vous avez menacé verbalement votre chef d'équipe, Mr

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71a3cdc6046d47744210

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [I], salarié de la société [3] [2] (la société) en qualité de gardien d'immeuble, a déclaré avoir subi un accident du travail le 28 octobre 2014, en ce qu'il a été victime de menaces de mort sur son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

salariés ; qu'elle a surpris à de nombreuses reprises sa responsable au bord des larmes ou en pleurs ; que Céline E... , responsable de la boutique enfant, atteste avoir été témoin des pressions, menaces

Source officielle