CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 933 résultats pour « mention relative au sexe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00340

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Quant aux propos relatifs à la taille du sex-toy, échangés au moment de l'intervention, ils sont non seulement expressément contestés et non prouvés, mais également se rattachent directement au SMS susmentionné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10636

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

la reprise de « certains appareils » sur les sites non repris, l'observation faite ci-dessus relativement aux biens repris à Falaise pour le site de Mayenne amenuisant encore l'étendue des biens acquis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201226_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c84

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de chaque année à compter de décembre 1989 ainsi que les bulletins de paie du dernier mois travaillé, avec occultation des données personnelles de ce agents à l'exceptions de leurs noms et prénoms, sexe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e0d2eb797effb070292

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies est constituée par : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100831

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, qu'elle-même proposait déjà sur son site Pluzz, a assigné la société Playmédia en contrefaçon, laquelle, se prévalant des dispositions de l'article 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relatif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e46055537980008847200

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ces éléments sont suffisants pour retenir que la discrimination à raison de son sexe, subie par la salariée tout le temps de la relation de travail, a participé, au moins partiellement, à la dégradation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., assis à côté d'elle, lui avait pris la main pour la mettre sur son sexe ; qu'il l'aurait également convaincue de lui adresser des photos de plus en plus dénudées ; que Marie, la fille aînée de Mme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC004799820

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

    La Cour conclut de ce qui précède que l’article 8 de la Convention est applicable au grief des requérants aussi bien sous son volet relatif à la « vie privée » que sous son volet relatif

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853372

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 ; Vu le traité sur l'Union européenne ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le pacte international relatif aux droits civils

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202837_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur l'étude agricole n'a pas été joint au dossier en méconnaissance de l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, qu'il ne comporte aucune mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00351

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction du 22 juillet 2005 ; 3°/ subsidiairement qu'en retenant que le protocole d'accord relatif à la classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400776_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, le certificat contesté ne comporte aucune mention relative au poids du fœtus.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105833_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520794_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me De Seze, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496461

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

effet de serre après 2012 ". 4.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305584_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme, première conseillère pour statuer sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs sénatoriaux mentionnés à l'article L. 292 du code électoral, en

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305585_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs sénatoriaux mentionnés à l'article L. 292 du code électoral,

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da11

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

aux douleurs abdominales dont se serait plainte Linda Y..., formellement démenties par celle-ci, ainsi que par sa mère, ne sont pas corroborées par les mentions figurant sur la feuille d'observation médicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202157

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

que ces différences ne peuvent s'expliquer par des facteurs objectivement justifiés et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe et qu'il y a discrimination indirecte en raison du sexe lorsque

Source officielle

Page 18 sur 597

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.