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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0d9ba5988459c44807
16 juin 1981
16 juin 1981
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 368 ET 537 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES TEXTES LA DECISION DE DISJONCTION D'INSTANCES EST UNE MESURE D'ADMINISTRATION
Source officielleciv2
60794c229ba5988459c44bdb
22 juin 1988
22 juin 1988
n'habite pas à l'adresse indiquée ", a dit que celle-ci serait citée par huissier à la diligence de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; Qu'une telle décision qui constitue une mesure
Source officielleTrib. de Commerce
69c074dccdc6046d4796b91f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Ordonnance de jonction Débats à l'audience du 01/07/2025 Pour une bonne administration
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc8a8cdc6046d4723fa78
4 mai 2026
4 mai 2026
Débats à l'audience du 04/05/2026 Nº 133 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004802
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec
30 juin 2011
30 juin 2011
Vu l'ordonnance de Madame le Conseiller de la mise en état en date du 04 janvier 2011 qui déclare l'appel de la Sarl Régie Sports Promotion, recevable au motif que le jugement attaqué n'est pas une mesure
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d31b9ed1b0008c66c76
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ef3a19d0db6b712a5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113add7001754d61bd10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a45bbf04ef7857bb1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. », L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur
Source officielleChambre sociale
65a8d672e12c85000874b078
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866a7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort de l'article 537 du code de procédure civile que les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a55c21c0e53e79078e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Monsieur [G] [T] Madame [K] [S] [U] épouse [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FKF N° MINUTE : 6 JTJ MESURE
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a7
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l'article 537 du code de procédure civile, les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours.
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67223cdc6046d47ef57c8
13 avril 2026
13 avril 2026
Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier Ordonnance du 13 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 22/06472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWETK ORDONNANCE Mesure
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c962
29 avril 1996
29 avril 1996
Attendu que la décision par laquelle une juridiction d'instruction, estimant l'information terminée, ordonne la communication de la procédure au ministère public, aux fins de réquisitions, constitue une mesure
Source officielleChambre 1-5
6a0ffaeecdc6046d478a6a8d
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS Selon les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée, et constitue une mesure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98acb8dca058e3e78f3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une telle condamnation ne peut donc être prononcée dans le cadre d'une simple mesure d'administration judiciaire.
Source officielleChambre 1-7
6979fb46cdc6046d47f8d96b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation a été faite dans les délais impartis. Elle est en conséquence recevable.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f3871
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f3873
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
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