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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683eb54965b5d9df326c15

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DR [W] le EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [G] a déposé une demande d'aide et de prestations au titre de son handicap auprès de la MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) de Moselle le

Source officielle

Page 18 sur 1031

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf150883c6606fa93aae

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6704cb672f5f3246ff3814bc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est nécessaire qu'il y ait une corrélation entre les séquelles indemnisées et les lésions d'origine accidentelle sous peine d'indemniser un handicap de cause inconnue.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba190f624005e653f6c7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A cet effet, sont à prendre en considération: a) les déficiences à l'origine du handicap; b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) les contraintes liées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ed8f105e58d1ae8f45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d19b1dbbe3bae60043c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f25e91c8e9fcf071371

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

permettant de faciliter l'accès à un emploi ou encore d'aménagement du poste de travail sans constituer des charges disproportionnées pour la personne ; sont à prendre en considération les déficiences à l'origine

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a3acdc6046d47081c97

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par décisions du 20 mars 2025, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment : - Accordé une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu'au 31

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a36cdc6046d47081c2f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le décret N°2011-974 du 16 août 2011 dispose que « sont à prendre en considération : - Les déficiences à l'origine du handicap ; - Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC004042511

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Dans ce cas, étant donné qu’il en résulte que les agents publics, et donc, partant, l’administration, n’ont pas commis de faute lourde de service à l’origine du handicap de Tayyip Aktaş, la demande d’indemnisation

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400550_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

qu'il a été interrogé sur son état de santé, et d'autre part qu'il se borne à produire un certificat médical ancien établi en Algérie le 26 mai 2015 faisant état de séquelles de brûlures aux pieds à l'origine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

(MDMPH) l’attribution de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) ainsi que la prestation compensatoire du handicap (PCH).

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09d413a8b69b32bf053

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b80b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31953cdc6046d47a80217

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

recherche d'emploi adapté à son handicap.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75db36bfc00008d68deb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[X] [V] a sollicité de la maison départementale des personnes handicapées de [Localité 3] (désignée ci-après la MDPH) le renouvellement de son allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2bfba34ad10008581cbf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'allocation adultes handicapés à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad7f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par demande du 30 janvier 2020 adressée à la maison départementale des personnes handicapées de des Vosges, il a sollicité l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9461

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par demande du 10 juin 2022 déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Vosges, elle a sollicité l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eede2e6a8e4f13ca60ef

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône.

Source officielle